Casier judiciaire
Au Canada, le terme «casier judiciaire» ne se réfère à aucune définition officielle et ce même si une loi lui est consacrée. Généralement, on le considère comme étant un fichier qui contient « la liste des condamnations pénales, corroborées par les empreintes digitales d’une personne. » (Pierre Landreville)
Selon la Gendarmerie royale du Canada, actuellement plus de quatre millions de Canadiens ont un casier judiciaire, ce qui représente 15 % de la population canadienne. Les impacts qu’engendre le casier judiciaire ont des répercussions incontestables qui nuisent à la réinsertion sociale : en communauté, les personnes judiciarisées se confrontent à un ensemble d’éléments contraignants.
Ainsi, plusieurs individus ayant un casier judiciaire éprouvent des ennuis à se trouver un emploi et un logement, souscrivent malaisément à une police d’assurance et parviennent difficilement à traverser les frontières canadiennes. De plus, les impacts ont des répercussions insoupçonnées sur les proches des personnes judiciarisées, notamment au niveau des assurances. Avec des taux aussi substantiels, il devient nécessaire de considérer le casier judiciaire et ses conséquences comme un enjeu qui engage l’ensemble du Canada.
Pour tout savoir sur le casier judiciaire : www.casierjudiciaire.ca
Dans les écoles, le passé judiciaire des employés est examiné
En mai 2005, Québec a déposé un projet de loi obligeant les commissions scolaires à vérifier les antécédents judiciaires de tout employé qui travaille auprès des élèves mineurs. Désormais, seules les personnes ayant obtenu un pardon et celles qui n’ont pas de casier judiciaire seront jugées au-dessus de tout soupçon. Pour l’avocat Julius Grey, ce projet est excessif puisqu’il inclut non seulement les actes d’abus d’enfants, mais aussi des infractions comme le vol, la possession de cannabis et l’ivresse au volant.
Pour en savoir plus :
- Le ministre Fournier dépose un projet de loi pour encadrer la vérification des antécédents judiciaires des personnes travaillant auprès des élèves
- L’émission Maisonneuve en direct (Radio-Canada) a tenté d’en comprendre les enjeux
Publications de l’ASRSQ sur le casier judiciaire
- Rapport du Forum National sur le casier judiciaire
- « Si j’avais su…» ou Les incidences personnelles d’un casier judiciaire (brochure produite à l'occasion du Forum national sur le casier judiciaire)
- Le casier judiciaire : quand l'être humain n'est plus qu'un dossier (numéro spécial du bulletin Porte ouverte)
- Mémoire : Impacts du casier judiciaire