Libérations conditionelles

La libération conditionnelle permet à l’individu de (re)créer des liens avec la communauté pour qu’il ne soit pas complètement dépourvu une fois libéré. Tout en bénéficiant d’un encadrement de la part d’un intervenant correctionnel, il peut profiter de sa libération conditionnelle pour trouver un emploi et un logement, stabiliser sa situation et ainsi accroître ses chances de se réinsérer dans la société une fois sa peine terminée. De plus, la libération conditionnelle permet de vérifier si la personne est prête à vivre dans la communauté et de tester ses acquis de façon sécuritaire.

LIBÉRATION CONDITIONNELLE - CANADA

La libération conditionnelle permet à la personne incarcérée de poursuivre sa détention au sein de la communauté, à certaines conditions. La Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) prend en toute indépendance des décisions sur la mise en liberté sous condition et sur la réhabilitation et formule des recommandations en matière de clémence. En 2007-2008, la CNLC a complété 17 581 examens en vue de la mise en liberté sous condition (délinquants sous responsabilité fédérale et sous responsabilité provinciale).

Faits saillants (2007-2008):

95 % des libérations conditionnelles n’ont pas abouti à une nouvelle infraction;
Pour 99 % des libérations conditionnelles, il n’y a eu aucune nouvelle infraction avec violence;
Il y a eu une diminution de 65 % depuis 1996-1997 des condamnations annuelles pour infractions avec violence commises par des libérés conditionnels;
Neuf délinquants sur 10 arrivent à l’expiration de leur mandat en liberté conditionnelle totale sans être réincarcérés dans un pénitencier fédéral.

Source : Commission nationale des libérations conditionnelles

En 2007-2008, 8 434 délinquants étaient en liberté sous condition (Les délinquants en liberté sous condition comprennent les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une semi-liberté, d'une liberté conditionnelle totale ou d'une liberté d'office ou visés par une ordonnance de surveillance de longue durée).

Source : Commission nationale des libérations conditionnelles

Pour plus d’informations sur la libération conditionnelle au Canada

Tout le monde dehors…vraiment? Numéro spécial du bulletin Porte ouverte
Commission nationale des libérations conditionnelles
Rapport sur le rendement de la CNLC (2007-2008)

LIBÉRATION CONDITIONNELLE - QUÉBEC

C'est une mesure d'application de la sentence d'emprisonnement. Elle permet à la personne incarcérée de poursuivre sa détention au sein de la communauté, à certaines conditions. Son but est d'assurer la sécurité du public tout en favorisant la réinsertion sociale de la personne incarcérée. Toute personne détenue pour une période de six mois ou plus dans un établissement de détention du Québec y est admissible, à moins d'y renoncer par écrit. C'est la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) qui est chargée de son application. Elle examine automatiquement le dossier de la personne détenue, généralement au tiers de sa sentence, sans que celle-ci ait à en faire la demande. La libération conditionnelle est assortie d'une surveillance exercée par la Direction de l'évaluation et des services en milieu ouvert, qui durer jusqu'à la fin de la sentence donnée par le juge. Cette surveillance peut être régulière et comprend plusieurs conditions. Elle peut aussi contenir des conditions spécifiques, comme de participer à un programme de désintoxication.

Source : Ministère de la Sécurité publique du Québec

Faits saillants (2007-2008)

Pour l’exercice 2007-2008, le taux général de succès sans récidive a enregistré une légère augmentation; il s’établit présentement à 98,6 %, alors qu’il était de 95,1 % en 2006- 2007;
Le taux global de succès a connu une légère diminution en 2007-2008; il est actuellement de 68 %, alors qu’il était de 69,4 % en 2006-2007;
Le taux de révocation pour bris de condition a connu une augmentation, passant de 25,7 % en 2006-2007, à 30,6 % au cours du présent exercice;
Le taux de révocation pour récidive est par ailleurs en importante baisse; il est passé de 4,9 % en 2006-2007 à 1,4 % en 2007-2008.

Source : Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nombre de libérés conditionnels sous responsabilité provinciale

1996-1997 : 3489
1997-1998 : 2814
1998-1999 : 2434
1999-2000 : 2236
2000-2001 : 1761
2001-2002 : 1616
2002-2003 : 1209
2003-2004 : 1075
2004-2005 : 986
2005-2006 : 1088

Source : Sécurité publique Canada, rapport annuel 2007-2008

Pour plus d’informations sur la libération conditionnelle au Québec

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