Libérations conditionelles
La libération conditionnelle permet à l’individu de (re)créer des liens avec la communauté pour qu’il ne soit pas complètement dépourvu une fois libéré. Tout en bénéficiant d’un encadrement de la part d’un intervenant correctionnel, il peut profiter de sa libération conditionnelle pour trouver un emploi et un logement, stabiliser sa situation et ainsi accroître ses chances de se réinsérer dans la société une fois sa peine terminée. De plus, la libération conditionnelle permet de vérifier si la personne est prête à vivre dans la communauté et de tester ses acquis de façon sécuritaire.
LIBÉRATION CONDITIONNELLE - CANADA
La libération conditionnelle permet à la personne incarcérée de poursuivre sa détention au sein de la communauté, à certaines conditions. La Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) prend en toute indépendance des décisions sur la mise en liberté sous condition et sur la réhabilitation et formule des recommandations en matière de clémence. En 2007-2008, la CNLC a complété 17 581 examens en vue de la mise en liberté sous condition (délinquants sous responsabilité fédérale et sous responsabilité provinciale).
Faits saillants (2009-2010):
- Le pourcentage de libertés conditionnelles totales qui ont été menées à bien a légèrement augmenté en 2009-2010;
- En 2009-2010, 6,1 % des périodes de liberté conditionnelle totale ont pris fin à cause d’une récidive sans violence, et 0,5 % à la suite de la perpétration d’une infraction accompagnée de violence;
- En 2009-2010, le pourcentage de libertés conditionnelles totales menées à bien a été plus élevé chez les hommes et les femmes, soit respectivement 77 % et 73,3 %;
- Le nombre de libertés conditionnelles totales ayant pris fin (calculé selon l’année à laquelle s’est terminée la période de surveillance) était de 1 294 en 2009-2010.
Source : Sécurité publique Canada
En 2008-2009, 8 716 délinquants étaient en liberté sous condition (Les délinquants en liberté sous condition comprennent les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une semi-liberté, d'une liberté conditionnelle totale ou d'une liberté d'office ou visés par une ordonnance de surveillance de longue durée).
Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Pour plus d’informations sur la libération conditionnelle au Canada
- Tout le monde dehors…vraiment? Numéro spécial du bulletin Porte ouverte
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Rapport sur le rendement de la CLCC (2009-2010)
LIBÉRATION CONDITIONNELLE - QUÉBEC
C'est une mesure d'application de la sentence d'emprisonnement. Elle permet à la personne incarcérée de poursuivre sa détention au sein de la communauté, à certaines conditions. Son but est d'assurer la sécurité du public tout en favorisant la réinsertion sociale de la personne incarcérée. Toute personne détenue pour une période de six mois ou plus dans un établissement de détention du Québec y est admissible, à moins d'y renoncer par écrit. C'est la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) qui est chargée de son application. Elle examine automatiquement le dossier de la personne détenue, généralement au tiers de sa sentence, sans que celle-ci ait à en faire la demande. La libération conditionnelle est assortie d'une surveillance exercée par la Direction de l'évaluation et des services en milieu ouvert, qui dure jusqu'à la fin de la sentence donnée par le juge. Cette surveillance peut être régulière et comprend plusieurs conditions. Elle peut aussi contenir des conditions spécifiques, comme de participer à un programme de désintoxication.
Source : Ministère de la Sécurité publique du Québec
Faits saillants (2009-2010)
Pour l'exercice 2009-2010, le taux général d'absence de récidive en libération conditionnelle pour l'exercice 2009‐ 2010, il a enregistré une très légère hausse et s'établit à 98,1 %, alors qu'il était de 97,6 % en 2008‐2009.
- Le taux global de succès est actuellement de 71,5 %;
- Le taux de révocation pour bris de condition est de 26,6 % en 2009-2010;
- Le taux de révocation pour récidive représente 1,9 %.
Source : CQLC, rapport annuel de gestion 2009-2010
Nombre de libérés conditionnels sous responsabilité provinciale
- 1996-1997 : 3489
- 1997-1998 : 2814
- 1998-1999 : 2434
- 1999-2000 : 2236
- 2000-2001 : 1761
- 2001-2002 : 1616
- 2002-2003 : 1209
- 2003-2004 : 1075
- 2004-2005 : 986
- 2005-2006 : 1088
- 2006-2007 : 1192
- 2007-2008 : 953
- 2008-2009 : 928
- 209-2010 : 874
Source : Sécurité publique Canada et CQLC
Pour plus d’informations sur la libération conditionnelle au Québec