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Critères généraux d’admissibilité

  1. Adhérer aux objectifs et aux orientations de l’ASRSQ;

  2. Être un organisme communautaire sans but lucratif et en faire la preuve:

    • Être doté d’un conseil d’administration autonome, composé majoritairement de membres de la communauté qui y siègent en tant que tel, à titre individuel et indépendant;
    • Être responsable de sa gestion administrative devant son assemblée générale.

  3. Être en opération;

  4. Respecter les normes de conduites de l’Association;

  5. Défrayer la cotisation fixée par le conseil d'administration.

 

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