Comités consultatifs de citoyens
Les Comités consultatifs de citoyens (CCC) sont des comités indépendants composés de bénévoles. Ils ont pour mission de « contribuer à la protection de la société en établissant un dialogue avec le personnel du Service correctionnel du Canada, le public et les délinquants, en fournissant des recommandations et des avis impartiaux sur les services correctionnels et en assurant la liaison avec la collectivité ».
Fondés en 1965, ils ont été rendus obligatoires par le SCC dans les établissements fédéraux du Canada et dans les bureaux de libération conditionnelle en 1977, suite à la reconnaissance du mérite de ces comités. Le Rapport à la Chambre du Sous-comité sur le régime d’institutions pénitentiaires au Canada - mieux connu sous le nom de Rapport MacGuigan - soulignait à l’époque que le grand public n’était pas informé sur le système correctionnel ni sur le système de justice pénale et que les organismes correctionnels fonctionnaient en vase clos. Trois niveaux de CCC existent : les comités locaux, les comités régionaux et le comité national de direction.
Actuellement, près de 600 citoyens forment 106 Comités consultatifs de citoyens. Ces comités permettent aux citoyens de mieux connaître les réalités carcérales et leur permettent de s’exprimer sur ces dernières. Les membres de ces comités visitent fréquemment des établissements correctionnels et rencontrent fréquemment des contrevenants, des représentants syndicaux locaux et des gestionnaires et employés locaux du SCC. Ils permettent à la collectivité d’être représentée auprès du SCC. Les comités servent aussi de lien avec le monde extérieur pour les personnes incarcérées. En somme, ils jouent trois rôles principaux : ils sont à la fois conseillers, observateurs impartiaux et agents de liaison. Ils participent à l’évaluation et à la surveillance de la prestation de soins appropriés, de même qu’à l'exécution des programmes pour les délinquants par le SCC.
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) adoptée en 1992 prévoit que le SCC doit faciliter « la participation du public aux questions relatives à ses activités », ce qui a renforcé la collaboration entre les CCC et le SCC. De plus, en octobre 2000, le gouvernement canadien acceptait la recommandation du Sous-comité sur la LSCMLC stipulant que chaque établissement et bureau de libération conditionnelle devrait être appuyé par un comité consultatif de citoyens de la collectivité locale.
Les CCC sont reconnus à l’extérieur du pays et se sont vus attribués le prix Chapter - la plus haute distinction décernée par l'organisme - de l'American Correctional Association dans la catégorie de la sensibilisation du public en reconnaissance de pratiques exemplaires et de l'excellence dans les services correctionnels. De plus, le SCC a reçu de l'International Association for Public Participation le prix Organization of the Year, notamment grâce à ce programme. Au niveau national, le Bureau du Conseil privé a aussi reconnu que les Comités consultatifs de citoyens comptaient parmi les pratiques exemplaires de la fonction publique canadienne.
Pour plus de renseignements sur les Comités consultatifs de citoyens : Division de l'engagement des citoyens, secteur des communications et de l'engagement des citoyens, (613) 995-5272.