Manchettes 2006
Décembre
Manchettes
- La réinsertion sociale des contrevenants passe nécessairement par la communauté
- Suspension des exécutions dans deux États américains
- La probation et le sursis offrent de bons résultats
- Fini le tatouage subventionné en prison
Novembre
Manchettes
- Ottawa dit non aux seringues en prison
- La possibilité de fournir des seringues aux détenus est étudiée
- Le salaire minimum pour les détenus ?
- Prison à sécurité maximale pour les meurtriers
- Les homicides augmentent au Canada pour une deuxième année consécutive
- Moins de détention pour les personnes vivant des problèmes de santé mentale
- Lutte au VIH-sida dans les pénitenciers : Ottawa suspend son programme
de tatouage
Octobre
Manchettes
- L’opposition réduit la portée du projet de loi sur l’emprisonnement avec sursis
- Contravention : il faudra répondre rapidement
- De plus en plus de prévenus incarcérés
- Ottawa veut revoir la procédure d’examen expéditif
- Délinquants violents et sexuels : Ottawa renversera le fardeau de la preuve
- Affaire Brossard : Il n’y aura pas de poursuite
- Il faut faire plus pour les détenues âgées et celles qui ont des problèmes
de santé mentale - La Saskatchewan élaborera un site web sur les délinquants qui présentent
un risque élevé - Durcissement des lois : les provinces demandent à Ottawa de les aider financièrement
- Les médias compliquent le traitement et la réinsertion de certains délinquants
Septembre
Manchettes
- Après les régions, Québec investit 55M$ pour les prisons de Montréal
- Emprisonnement avec sursis : où est le problème ?
- Québec désire remplacer certaines prisons et en agrandir d’autres
Août
Manchettes
- Longues sentences : un État américain s'inspire du Canada
- Les gangs de rue posent des problèmes en détention
- Ottawa veut continuer les réformes
- Un groupe recommande l'échange des seringues souillées dans les pénitenciers
- Ottawa veut réduire l'âge de la responsabilité pénale
- La violence à l’école inquiète
Juillet
Manchettes
Juin
Manchettes
- Les agents correctionnels fédéraux approuvent leur nouvelle convention collective
- Fin du programme de tatouage sécuritaire dans les pénitenciers?
- Lutte à la criminalité : Ottawa fait fausse route!
- Le casier judiciaire réduit l'accès à l'assurance
Mai
Manchettes
- Marie Beemans reçoit le Prix Reneault-Tremblay pour son engagement exceptionnel
- Changements au conseil d'administration de l'ASRSQ
Avril
Manchettes
- L'ASRSQ salue l'initiative du gouvernement d'investir dans les Services correctionnels du Québec
- Québec investirait 10 millions dans les services correctionnels
- La surveillance des sursitaires est questionnée
- Harper promet une réforme du système judiciaire
- Québec soutiendra mieux les victimes d’actes criminels
- Rendre disponibles les coodonnées des délinquants sexuels : le débat est relancé
- Pour contrer les fraudes contre l'État : les dénonciateurs pourraient être récompensés
- Faut-il punir encore plus les criminels de la route ?
- Un projet de loi pour abolir la libération d'office
- Le gouvernement veut rendre les collectivités plus sécuritaires
- Prisons provinciales : des gardiens réclament des investissements
- Harper entend durcir le ton envers les criminels
- Avec son programme, le gouvernement conservateur pourrait être tenté par les prisons privées
Mars
Manchettes
Janvier
Manchettes
- Les policiers tiennent au registre des armes à feu
- Les promesses des conservateurs pourraient être tenues
- La justice conservatrice
- Les agents correctionnels fédéraux accueillent favorablement les conservateurs
- Un condamné de 76 ans exécuté aux États-Unis
- Des programmes d'échange de seringues devront être mis en place
- Diminution de la surveillance pour les cas de sursis
- Jack Layton s'attaque, à son tour, aux crimes de violence
- Paul Martin réagit au plan sur la sécurité des conservateurs
- Le parti conservateur présente son plan pour la sécurité
- Près de la moitié des Québécois ne font pas confiance aux tribunaux
- Pour améliorer la santé des sans-abri, une étude propose de leur donner de l’alcool
- Pour mener à bien une étude : héroïne gratuite
- Gangs de rue : un problème dans les grandes villes
- Élections fédérales : 35 000 détenus pourront voter
Décembre
Textes complets
Montréal, 20 décembre
La réinsertion sociale des contrevenants passe nécessairement par l'implication de la communautéL’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) réitère son appui au ministère de la Sécurité publique quant à sa démarche de mettre en application la Loi sur le système correctionnel du Québec. En se basant sur un principe de partenariat et de complémentarité entre les Services correctionnels du Québec (SCQ), ses intervenants et des organismes communautaires, la nouvelle loi permettra d’assurer la réinsertion sociale des contrevenants, tout en assurant la protection du public. La Loi sur le système correctionnel du Québec vise essentiellement à mettre en place les moyens et les conditions permettant de réduire au minimum le risque associé à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes qui sont confiées au système correctionnel du Québec.
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18 décembre
Suspension des exécutions dans deux États américainsDeux États américains (Floride et Californie) ont suspendu l’utilisation de la peine de mort le temps de revoir leurs procédures d’exécution. C’est la souffrance potentielle des condamnés à mort lors des injections létales qui a convaincu les deux États de suspendre temporairement les exécutions. La semaine dernière un condamné à mort s’est débattu, pris de convulsions, pendant 30 minutes. Cette suspension des exécutions s’accompagne d’enquêtes qui viseront à réviser les mises à mort par injection des condamnés.
Source : AFP
13 décembre
La probation et le sursis offrent de bons résultatsLes délinquants adultes ayant purgé leur peine sous surveillance dans la collectivité sont beaucoup moins susceptibles de retourner aux services correctionnels dans les 12 mois suivants leur libération que les délinquants ayant purgé leur peine dans un établissement correctionnel, selon une nouvelle étude. L'étude a révélé que, dans quatre provinces, 11 % des délinquants qui avaient été sous surveillance communautaire ont réintégré les services correctionnels dans les 12 mois ayant suivi leur libération en 2003-2004. Parmi ceux qui étaient sous détention seulement, 30 % des délinquants ont réintégré les services correctionnels, soit une proportion équivalente à plus du double de la proportion de ceux sous surveillance communautaire (11%). L’interprétation de ces données doit se faire avec prudence puisque les délinquants qui purgent une peine dans la communauté peuvent représenter un moins grand risque. Toutefois, il apparaît que la probation et l'emprisonnement avec sursis offrent de bons résultats.
Source : Statistique Canada
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5 décembre
Fini le tatouage subventionné en prisonLe gouvernement fédéral a mis un terme définitif hier à son programme de tatouage pour détenus dans ses pénitenciers canadiens. Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a annoncé hier ne pas croire en ce projet-pilote. " Notre gouvernement ne dépensera pas l'argent des contribuables sur des projets pour offrir aux criminels des services de tatouage ", a-t-il affirmé par voie de communiqué. Pour s'attaquer à la transmission de maladies infectieuses en milieu carcéral, il entend plutôt favoriser les programmes de dépistage, de vaccination contre l'hépatite A et B et de sensibilisation aux risques du tatouage illicite.
Source : Journal de Montréal
Novembre
Textes complets
30 novembre
Ottawa dit non aux seringues en prisonLe ministre fédéral de la Sécurité publique Stockwell Day dit non à l'instauration d'un programme d'échange de seringues pour détenus toxicomanes dans les pénitenciers fédéraux. " On ne soutient pas l'instauration de programmes qui facilitent l'usage de drogues en milieu carcéral ", explique au Journal sa porte-parole Mélisa Leclerc. Elle affirme que le ministre Day reconnaît qu'il y a un problème de toxicomanie dans les pénitenciers. " Mais en matière de drogues, c'est tolérance zéro ", dit- elle.
Source : Journal de Montréal
29 novembre
La possibilité de fournir des seringues aux détenus est étudiéeLe Service correctionnel canadien (SCC) étudie la possibilité de fournir aux détenus, aux frais des contribuables, des seringues pour qu'ils s'injectent des drogues interdites derrière leurs barreaux. Le SCC a mandaté l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) pour vérifier la faisabilité d'implanter un programme d'échange de seringues dans ses pénitenciers afin de freiner la transmission de maladies infectieuses entre détenus, a appris Le Journal de Montréal. Cette initiative permettra de s'attaquer sérieusement au problème sérieux de la transmission du VIH et des hépatites en milieu carcéral. Une étude réalisée en 2003 montrait que les taux d'infection au VIH et à l'hépatite C étaient respectivement de 10 et 30 fois plus élevés que dans la population canadienne. Le syndicat des agents correctionnels s'oppose à cette mesure qui s'inquiète de l'utilisation des seringues qui pourraient devenir des armes.
Source : Journal de Montréal
27 novembre
Le salaire minimum pour les détenus ?Les détenus canadiens sont sous-payés. C'est du moins ce que soutient un rapport destiné au Service correctionnel canadien. L'indemnité versée aux prisonniers pour leur travail et leur participation à des programmes carcéraux n'a pas augmenté en 20 ans. Un enquêteur correctionnel des pénitenciers fédéraux croit que leur rémunération devrait non seulement être augmentée, mais également indexée annuellement en fonction du taux d'inflation. À l'heure actuelle, le taux de rémunération maximal des détenus est de 6,90 dollars par jour. L'Office des droits des détenus réclame le salaire minimum.
Source : LCN
8 novembre
Prison à sécurité maximale pour les meurtriersLe ministre de la Sécurité publique fédéral (Stockwell Day) exige que les meurtriers purgent les deux premières années de leur sentence d’incarcération dans des établissements à sécurité maximale. Pour le ministre, cette mesure permettra d’envoyer un message clair aux délinquants ainsi qu’à la population. Cette mesure avait été instaurée alors que le Parti libéral du Canada était au pouvoir, mais elle avait été assouplie lors des dernières années. Rappelons, que de façon générale, une cote de sécurité (minimale, médium, maximale) est attribuée à chacun des détenus en fonction de sa dangerosité. Pour le cas des meurtriers visés par cette mesure, c’est le délit commis qui influence la cote de sécurité et non la dangerosité réelle de l’individu.
Source : Sun Media
Ottawa, 8 novembre
Les homicides augmentent au Canada pour une deuxième année consécutiveLe taux national d'homicides a augmenté pour une deuxième année consécutive en 2005 pour atteindre son niveau le plus élevé en près d'une décennie, après avoir chuté à son plus bas niveau en 30 ans en 2003. Le nombre d'homicides commis à l'aide d'une arme à feu s'est accru pour une troisième année consécutive. Les services de police ont signalé 658 homicides l'an dernier, soit 34 de plus qu'en 2004. Sur ces homicides, 222 ont été commis à l'aide d'une arme à feu, en hausse par rapport au chiffre de 173 enregistré en 2004. La hausse du taux d'homicides est en majeure partie due à un bond des homicides attribuables à des gangs, particulièrement en Ontario et en Alberta. Les deux tiers des homicides attribuables à des gangs ont été perpétrés à l'aide d'une arme à feu, généralement une arme de poing. Le taux national d'homicides a atteint un sommet au milieu des années 1970, se situant à 3,03 homicides pour 100 000 habitants. De façon générale, il est en baisse depuis ce temps, ayant atteint le creux de 1,73 en 2003. Le taux de 2005 s'est élevé à 2,04 homicides pour 100 000 habitants.
Source: Statistique Canada
Montréal, 2 novembre
Moins de détention pour les personnes vivant des problèmes de santé mentaleDe plus en plus de personnes atteintes de maladies mentales qui se retrouvent en situation de crise sont dirigées vers les ressources appropriées plutôt qu'en prison, sur le territoire montréalais. C'est ce qui se dégage du bilan dressé par l'équipe Urgence psychosociale – Justice. Les données de l'équipe UPS-Justice démontrent que les policiers font de plus en plus appel à ses services lorsqu'ils sont appelés pour une plainte visant des individus au comportement perturbateur attribuable à un problème de santé mentale. Conséquemment, plus de 80 pour cent des personnes ont pu être dirigés vers une ressource appropriée et seulement six pour cent de la clientèle d'UPS-Justice a dû passer par le système judiciaire pour recevoir des soins, généralement contre leur gré.
Source: Journal de Montréal
Ottawa, 2 novembre
Lutte au VIH-sida dans les pénitenciers : Ottawa suspend son programme de tatouageLes six salons de tatouage installés dans des prisons du pays restent vides, inutilisés, le temps que le gouvernement fédéral décide s'il doit continuer à les financer. Ce projet-pilote, d'une durée d'un an, est venu à échéance le 30 septembre. Il a reçu 700 000 $ pour les six établissements, dans le contexte d'une initiative fédérale pour lutter contre le VIH-sida au Canada. Ce projet était destiné à sensibiliser les détenus au sujet des méthodes sécuritaires de tatouage.
Source : Presse canadienne
Octobre
Textes complets
25 octobre
L’opposition réduit la portée du projet de loi sur l’emprisonnement avec sursisLe comité de la chambre des communes chargées d’étudier le projet de loi C-9 vient d’apporter d’importantes modifications au projet de loi afin de réduire les infractions pour lesquelles l’emprisonnement avec sursis ne serait plus disponible. Alors que C-9 visait plus de 160 infractions allant de la possession de monnaie contrefaite à l’inceste, les amendements adoptés par le comité visent maintenant uniquement les infractions infligeant des sévices graves à la personne, les infractions de terrorisme et celles liées aux organisations criminelles.
Le ministre fédéral de la Justice, Vic Toews, a critiqué vertement les trois partis de l'opposition à la Chambre des communes, mardi, leur reprochant d'avoir fait équipe afin de bloquer un projet de loi conservateur ayant pour but de réduire largement la possibilité pour les juges de condamner des criminels reconnus à une sentence de détention à domicile plutôt qu'à une peine de prison.
«Cela veut dire que des crimes très sérieux sont encore passibles de peines de détention à domicile -incluant des crimes tels qu'introduction par effraction, incendie criminel, vol», a déclaré M. Toews.
Le projet de loi C-9, déposé en mai, avait été présenté par les conservateurs comme une pièce clé de leur programme législatif en matière d'ordre public. L’ASRSQ s’est opposée au projet de loi en insistant sur le fait que l’emprisonnement avec sursis était une mesure sévère, sécuritaire, cohérente et préventive.Source: Journal de Montréal
12 octobre
Contravention : il faudra répondre rapidementDepuis une semaine, les contrevenants au Code de la sécurité routière qui tardent à payer leur contravention doivent donner signe de vie, sans quoi ils pourraient être déclarés coupables. C'est ce que prévoit un règlement à la Loi 105, qui modifie le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires, et qui est entré en vigueur le 2 octobre. Cette loi établit un nouveau régime d'instruction des poursuites pénales par défaut pour les infractions relatives au stationnement et au Code de la sécurité routière. Cette modification pourrait accélérer le processus juridique.
Source: Journal de Montréal
12 octobre
De plus en plus de prévenus incarcérésC’est que révèle une étude publiée par Statistique Canada. Pour la première fois, le nombre d'adultes en détention provisoire ou détenus temporairement pour d'autres raisons et le nombre d'adultes en détention après condamnation étaient pratiquement égaux. En un jour moyen, en 2004-2005, il y avait quelque 9 800 adultes en détention après condamnation dans les prisons provinciales et territoriales. Au même moment, un peu plus de 9 900 étaient en détention provisoire ou détenus temporairement pour d'autres raisons. À l'opposé, 10 ans auparavant, les adultes en détention provisoire représentaient seulement 28 % du nombre total de détenus. Les 72 % restants purgeaient une peine d'emprisonnement. La tendance à la hausse de la détention provisoire remonte au milieu des années 1980. Les comptes des prévenus en 2004-2005 étaient de 30 % supérieurs à ce qu'ils étaient cinq ans auparavant et 83 % plus élevés qu'en 1995-1996.
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12 octobre
Ottawa veut revoir la procédure d’examen expéditifOttawa se questionne présentement sur la pertinence de conserver la procédure d’examen expéditif qui permet à des détenus qui purgent leur première sentence fédérale pour un délit non violent de pouvoir profiter d’une libération conditionnelle au 1/6 de leur sentence.
Source: La Presse
12 octobre
Délinquants violents et sexuels : Ottawa renversera le fardeau de la preuveLe gouvernement déposera sous peu un projet de loi qui fera en sorte que les délinquants reconnus coupables pour une troisième infraction violente et/ou sexuelle devront convaincre le tribunal qu’ils ne sont pas dangereux. S’ils échouent à en faire la preuve, ils seront incarcérés pour une période indéterminée et ne pourront faire de demande de libération conditionnelle avant sept ans.
Source: Radio-Canada
10 octobre
Affaire Brossard : Il n’y aura pas de poursuiteLes parents de Cécile Clément, une victime de meurtre, ont déclaré que, même s’ils éprouvent encore de la colère à l’endroit du SCC pour le meurtre de leur fille, ils ne vont pas poursuivre l’organisme fédéral. « Nous aimerions mieux que le gouvernement fédéral reconnaisse ses erreurs que d’obtenir 10 000 $ par décision de la cour », a déclaré Chantal Clément, la fille de la victime. Cécile Clément a été assassinée par le récidiviste alors en liberté d’office Conrad Brossard le 30 avril 2002.
Source: Le Nouvelliste
Halifax, 10 octobre
Il faut faire plus pour les détenues âgées et celles qui ont des problèmes de santé mentaleSelon la Société Elizabeth Fry, il y a de plus en plus de femmes incarcérées qui connaissent des problèmes de santé mentale et plusieurs d’entre elles sont âgées. Pour plusieurs de ces femmes, l’incarcération n’est pas la meilleure solution et peut compromettre leur intégration sociale. Il faut aussi questionner l’accès aux services de santé mentale. Selon une représentante de la Société Elizabeth Fry, «Beaucoup de femmes n’ont pas accès à l’aide dont elles ont besoin. Les listes d’attentes sont trop longues et elles finissent par se retrouver en prison alors qu’on aurait pu intervenir avant et éviter qu’elles se retrouvent dans le système judiciaire».
Source: Halifax Chronicle Herald
8 octobre
La Saskatchewan élaborera un site web sur les délinquants qui présentent un risque élevéTout comme l’Alberta et le Manitoba, la Saskatchewan mettra sur pied un site web provincial qui donnera à la population des détails sur les délinquants surveillés dans leur collectivité qui présentent un risque élevé. Le ministre de la Justice de la province désire que le reste du pays en fasse autant. Le ministre a déclaré qu’il soumettra cette idée à la réunion des ministres de la Justice qui se tiendra à Terre-Neuve mercredi.
Source: Globe and mail
8 octobre
Durcissement des lois : les provinces demandent à Ottawa de les aider financièrementPlusieurs ministres de la Justice provinciaux demanderont à Ottawa de les aider à absorber les frais de la politique de durcissement de la loi contre les criminels adoptée par le gouvernement fédéral, qui, disent-ils, occasionnera des coûts supplémentaires pour les prisons et les tribunaux des provinces. « Cela aura une incidence importante sur notre système, a déclaré Tom Marshall, qui présidera la rencontre des ministres provinciaux de la Justice demain à Terre-Neuve. Nous aurons besoin de plus d’espace dans nos prisons, de plus de procureurs de la Couronne et de plus d’avocats pour l’aide juridique, et tous ces besoins auront un impact financier », a-t-il ajouté.
Source: National Post
Saskatoon, 2 octobre
Les médias compliquent le traitement et la réinsertion de certains délinquantsMatthew Burnett de l’Université de Saskatchewan s’intéresse au rôle de la perception du public et des médias dans le traitement des délinquants. Selon lui, les médias présentent souvent les délinquants comme des psychopathes alors que souvent, la situation est tout autre. Cette surutilisation du terme psychopathe pourrait avoir un effet sur le traitement et la réinsertion sociale des délinquants qui sont ainsi visés. Il semblerait que cette situation puisse avoir un impact sur le traitement et la réinsertion sociale. Ses recherches futures tenteront de mieux comprendre cette situation.
Source: Saskatoon Starphoenix
Septembre
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Montréal, 29 septembre
Après les régions, Québec investit 55M$ pour les prisons de Montréal[ retour aux manchettes ]
Le ministre de la Sécurité publique du Québec, M. Jacques P. Dupuis, annonce d'importants travaux de rénovation dans les établissements de détention de la région métropolitaine. «Le gouvernement du Québec investit aujourd'hui 55 millions dans trois infrastructures carcérales. Des travaux seront entrepris aux établissements de détention de Montréal (Bordeaux), de Rivière-des-Prairies et de Tanguay. Cet investissement assure avant tout aux membres de notre personnel un milieu de travail plus adéquat et plus sécuritaire», a indiqué M. Dupuis.
Montréal, 28 septembre
Emprisonnement avec sursis : où est le problème?Le 26 septembre dernier, l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) a comparu devant le Comité de la justice et des droits de la personne afin de partager ses réflexions sur le projet de loi C-9. L’ASRSQ en a profité pour déposer son mémoire dénonçant le projet de loi qui, une fois adopté, empêchera le recours au sursis d’emprisonnement pour des délits passibles d’une peine maximale de dix ans ou plus.
En apportant une telle réforme, le gouvernement vise un durcissement de la loi quant aux infractions dites « graves ». Cette mesure concerne toutefois plus de 160 infractions qui sont souvent difficilement comparables, telles que la possession de monnaie contrefaite et l’inceste. L’Association critique ce regroupement homogène des infractions qui sont désormais traitées de façon...
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Lac St-Jean, 28 septembre
Québec désire remplacer certaines prisons et en agrandir d’autres
De passage au Lac-Saint-Jean, le ministre de la Sécurité publique du Québec a dévoilé jeudi le plan de son gouvernement en matière d'infrastructures carcérales, promis en avril dernier.
Jacques Dupuis confie à la Société immobilière du Québec (SIQ) le soin de réaliser des études préliminaires en vue de la construction et de l'agrandissement d'établissements de détention.Parmi les cinq projets qui sont mis à l'étude, Québec envisage la construction d'un nouvel établissement de détention au Saguenay-Lac-Saint-Jean d'une capacité de 180 places. Celui-ci viendrait remplacer ceux de Roberval et de Chicoutimi, jugés vétustes.
En Montérégie, le ministre considère la fermeture éventuelle des établissements de Salaberry-de-Valleyfield et de Sorel-Tracy qui, avec une capacité carcérale commune limitée à 151 places, sont aux prises avec des problèmes de surpopulation. En contrepartie, un établissement de 300 places serait construit dans la région.
La SIQ sera aussi appelée à se pencher sur un projet de construction d'un centre de détention de 55 places à Sept-Îles, les détenus de la région étant jusqu'ici logés dans des cellules au sous-sol du palais de justice.
Le projet d'agrandir l'établissement de détention d'Amos, en Abitibi-Témiscamingue, est aussi sur la table. L'établissement actuel, doté d'une capacité d'accueil d'une trentaine de personnes, en abrite près de 90. L'agrandissement des installations, tel que projeté par le ministre, ferait passer le nombre de places à 170.
Enfin, Jacques Dupuis charge la SIQ d'étudier la possibilité de rouvrir l'établissement de détention de Percé, en Gaspésie, pour pallier la pénurie constante de places en détention sur le territoire québécois.
La SIQ devrait avoir complété ses études d'ici 12 mois.
Source : Radio-Canada.ca
Août
Textes complets
Denver, 26 août
Longues sentences : un État américain s'inspire du CanadaLe Colorado sera le premier État américain à mettre en place un programme basé sur le service Option-Vie qui a été développé au Canada. Option-Vie vise à offrir un meilleur encadrement à des détenus qui purgent de longues sentences. Le service fait appel à des délinquants purgeant une peine de longue durée - des condamnés à perpétuité - qui se sont réinsérés dans la collectivité depuis au moins cinq ans pour aider d'autres condamnés à perpétuité à cheminer tout au long de leur peine.
Source : Denver Post
Ottawa, 22 août
Les gangs de rue posent des problèmes en détentionLes gangs de rue sont le point de mire du dernier rapport annuel du Service canadien de renseignements criminels (SCRC). « Certains membres de gangs incarcérés mènent des activités criminelles et de recrutement au sein des établissements correctionnels fédéraux et provinciaux », indique le rapport. L’enquêteur correctionnel, Howard SAPERS, précise que les gangs de rue posent un problème, dans une mesure variable, dans les pénitenciers fédéraux partout au pays, ce qui engendre « des bagarres, de l’intimidation et des règlements de compte derrière les barreaux ».
Source : Montreal Gazette
Ottawa, 22 août
Ottawa veut continuer les réformesAprès avoir remis en question, un peu plus tôt cette semaine, la pertinence des enquêtes préliminaires, le ministre de la Justice du Canada souhaite l’abolition de la révision judiciaire qui permet à certains sentencés à perpétuité de demander la possibilité de réduire leur période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle. Rappelons que cette décision revient à un jury composé de membres du public.
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Toronto, 15 août
Le Réseau juridique canadien VIH/SIDA recommande l'échange des seringues souillées dans les pénitenciersLe Réseau juridique canadien VIH/SIDA demande au gouvernement canadien de maintenir le site d'injection sécuritaire de Vancouver et de favoriser l'échange de seringues souillées dans les pénitenciers. La porte-parole a accusé le gouvernement de jouer à l'autruche et d'ignorer des mesures éprouvées afin de prévenir le VIH et l'hépatite C. Le Réseau juridique canadien VIH/SIDA a aussi profité de l'occasion pour s'opposer au projet de loi fédéral visant à assurer des peines minimales pour les délits de drogue.
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15 août
Ottawa veut réduire l'âge de la responsabilité pénaleLe ministre fédéral de la Justice, M. Vic Toews, a proposé de réduire l’âge de la responsabilité pénale. « Nous devons trouver des moyens de dissuasion pour les enfants », a-t-il dit à une rencontre annuelle de l’Association du Barreau canadien. Lorsqu’il s’est adressé aux journalistes plus tard, il a ajouté qu’il est souvent trop tard pour assurer la réadaptation des enfants en difficulté qui ne peuvent pas être accusés avant l’âge de 12 ans.
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Montréal, 15 août
La violence à l’école inquièteUne toute nouvelle étude informe qu’à Montréal, 19 % des élèves de 14 à 17 ans auraient déjà apporté une arme à l’école. Cette étude menée auprès de 1400 jeunes garçons de Montréal et Toronto révèle la présence grandissante des armes, de la drogue et des gangs de rue chez les adolescents. Le criminologue Serge Brochu se dit surpris par ces résultats sans précédent. L’étude révèle aussi que 10% des élèves de 14 à 17 ans auraient vendu de la drogue dans la dernière année.
Source : Journal de Montréal
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Juillet
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Ottawa, 5 juillet
L’emplacement des bureaux de libération conditionnelle questionnéLe réseau Sun Media rapporte que 60 % des bureaux de libération conditionnelle fédéraux sont situés près d’endroits où se retrouvent des enfants (écoles, parc,…). Pour le SCC, le choix des emplacements de ces bureaux se fait en fonction de l’accessibilité pour les libérés conditionnels de la disponibilité de locaux. La porte-parole du SCC a rappelé que le risque que représentent les libérés conditionnels n’est pas très grand. Toutefois, l’organisme Victim of Violence se dit très préoccupé par la situation et souhaite que le gouvernement déménage ces bureaux à des endroits plus sécuritaires.
Source : The Ottawa Sun
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Juin
Textes complets
Montréal, 28 juin
Les agents correctionnels fédéraux approuvent leur nouvelle convention collectivePar un taux de 89,5 %, les agentes et les agents correctionnels fédéraux ont approuvé l'entente de principe négociée avec le Conseil du trésor du Canada. Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) a signé la convention collective à Montréal ce matin avec les représentants du Conseil du trésor et du Service correctionnel du Canada. Elle est donc en vigueur à partir d'aujourd'hui jusqu'au 31 mai 2010. La dernière convention collective était expirée depuis le 31 mai 2002. Un peu plus de 70 % des 6 000 membres du syndicat a participé dans 54 assemblées générales locales tenues du 12 au 23 juin afin d'entériner l'entente de principe conclue avec le Conseil du trésor le 24 mai. Chacune des 54 sections locales a endossé l'entente par des larges majorités. L'exécutif national de UCCO-SACC-CSN a recommandé son acceptation.
Source : CSN
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Ottawa, 26 juin
Fin du programme de tatouage sécuritaire dans les pénitenciers?Selon des documents d’information ministériels qu’a obtenus le groupe Sun Media en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement conservateur pourrait apporter des changements au programme sur les pratiques de tatouage sécuritaires. Mélisa Leclerc, porte-parole du ministre de la Sécurité publique Stockwell Day, précise que le ministre n’a pas encore pris de décision au sujet de l’avenir du programme, et qu’il pourrait attendre un rapport d’évaluation dont la présentation est prévue pour le début de la prochaine année. Sylvain Martel, président du Syndicat des agents de correction du Canada (SACC), affirme que le programme présente des risques pour la sécurité et constitue un gaspillage d’argent. « Les tatouages ont toujours été associés aux récidivistes. Comment peut-on s’attendre à ce qu’un détenu se réintègre à la société lorsqu’il est tatoué du bout des doigts jusqu’au cou? », demande Martel.
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Montréal, 13 juin
Lutte à la criminalité : Ottawa fait fausse route!MONTREAL- Lutte à la criminalité : Ottawa fait fausse route!
Une coalition d’organismes en justice pénale du Québec, soit :
• L’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ),
• La Société Elizabeth Fry du Québec,
• L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (CAEFS),
• L’Association québécoise des avocates et avocats de la Défense (AQAAD),
• L’Association des avocats de la défense de Montréal ( AADM),se sont regroupées au sein d’une coalition et dénoncent les modifications du Code criminel annoncées par le gouvernement Harper, visant un...
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Montréal, 9 juin
Le casier judiciaire réduit l'accès à l'assuranceMONTREAL- Le 9 juin 2006. L’impact du casier judiciaire n’est plus à démontrer. En effet, plusieurs études ont analysé les conséquences du casier judiciaire sur l’emploi, sur les déplacements transfrontaliers ainsi que sur la protection de la vie privée. De plus, il semble que les locateurs de...
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Mai
Textes complets
Magog, 11 mai
Marie Beemans reçoit le Prix Reneault-Tremblay pour son engagement exceptionnelHier, Marie Beemans, a reçu devant environ 130 personnes réunies au Vieux Clocher de Magog, le Prix Reneault-Tremblay, remis par l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ). C’est avec un immense plaisir, une grande fierté et beaucoup d’émotion que l’ASRSQ a décerné ce prix à Marie Beemans qui continue de faire preuve d’un engagement exceptionnel auprès des personnes incarcérées.
Marie Beemans, c’est la bénévole par excellence donnant sans chercher à recevoir, ne comptant ni sa peine ni ses sous. Surnommée Ma Dalton, Marie Beemans est totalement vouée au service des autres. Éprise de liberté et anticonformiste convaincue, elle vole d’un établissement à un autre d’un bout à l’autre de la province, n’hésitant jamais à intervenir tant auprès des médias que des commissions parlementaires. Présente dans toutes les luttes, elle s’est particulièrement démarquée lors de la dernière campagne qui visait à ramener la peine de mort.
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Magog, 11 mai
Changements au conseil d'administration de l'ASRSQLe 11 mai dernier, l’ASRSQ tenait son assemblée générale annuelle à Magog. Trois administrateurs voyaient leur mandat prendre fin. D’abord, Marc Tremblay (bénévole, Maison Painchaud) et Gaétan Cloutier (directeur général, Services d’aide Bruno Dandenault) ont choisi de ne pas solliciter un nouveau mandat au sein du conseil d’administration de l’ASRSQ. Nous tenons à les remercier pour leur précieuse implication au cours des dernières années. De son côté, Josée Rioux (directrice générale, Centre d’intervention en violence et abus sexuel de l’Estrie) a vu son mandat se renouveler. Pour combler les postes laissés vacants, deux nouveaux administrateurs se joignent au conseil d’administration. Il s’agit de Nicole Morin, (bénévole, Maison Painchaud) et de Ruth Gagnon (directrice générale, Société Elizabeth Fry du Québec). Nous désirons profiter de l’occasion pour leur souhaiter la bienvenue.
Lors de sa première réunion le conseil d’administration a poursuivi, pour la prochaine année, le mandat du comité exécutif composé de Josée Rioux (présidente et directrice générale der la corporation CIVAS Estrie), Réal Boyer (vice-président et bénévole pour la corporation Maisons de transition de Montréal), André F. Lambert (trésorier et bénévole pour la corporation Via-Travail) et de Claudette Lamontagne (secrétaire et bénévole pour la Corporation Maison Charlemagne). Les autres administrateurs de l’ASRSQ sont : André Bédard (bénévole, CRC La Maison), Nicole Raymond (directrice générale, Service action communautaire Outaouais), Philippe Létourneau (bénévole, Maison Radisson).
Avril
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Québec, 28 avril
L'ASRSQ salue l'initiative du gouvernement d'investir dans les services correctionnelsAprès quatre ans d’attente, l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) est très satisfaite du fait que le gouvernement ait décidé d’octroyer aux Services correctionnels du Québec (SCQ) le budget qui lui permettra d’assurer la mise en vigueur de la Loi sur le système correctionnel du Québec, adoptée à l’unanimité en 2002. Rappelons que depuis plusieurs années, les SCQ font l’objet de coupures budgétaires répétées qui les ont amenés à leur point de rupture, les rendant incapables d’assurer leur mandat adéquatement.
Avec cet engagement financier, le gouvernement démontre une volonté de favoriser la réinsertion sociale, tout en tenant compte du risque que peuvent représenter les délinquants. En ce sens, la mise en vigueur de la loi permettra aux SCQ de recentrer ses activités autour d’un meilleur équilibre entre les notions d’aide et de contrôle.
L’application de la loi sur les Services correctionnels du Québec permettra certainement la rectification de plusieurs lacunes qui ont déjà été dénoncées dans le rapport Corbo. Tout d’abord, elle assurera un meilleur accès aux informations concernant des délinquants, en implantant un système de gestion des données efficace. Par la suite, le processus d’évaluation des délinquants deviendra plus rigoureux et la loi assurera une intervention plus adéquate auprès de ceux-ci. Le développement et la mise en place de divers programmes seront facilités, notamment, pour certains groupes particuliers (délinquance sexuelle, violence conjugale, etc.) Également, la loi accroît les pouvoirs de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) qui aura à statuer sur les absences temporaires au 1/6 de la peine pour ceux qui ont reçu une sentence supérieure à six mois. Finalement, elle se préoccupe aussi des victimes en leur permettant de se faire entendre et de leur rendre disponible de l’information concernant le processus correctionnel.
La mise en vigueur de la Loi sur le système correctionnel du Québec permettra aux SCQ de passer à un modèle visant un meilleur équilibre entre les milieux ouvert, semi-ouvert et fermé.
Nous sommes très satisfaits de constater que la réforme correctionnelle tant attendue sera enfin réalisée. L’ASRSQ demeurera toutefois vigilante, mais elle tient à assurer les SCQ de son désir de collaborer à la mise en place de mesures qui répondront aux besoins des victimes, de la population et des délinquants.
Québec, 25 avril
Québec investirait 10 millions dans les services correctionnelsAprès plus de trois après avoir reçu un vote unanime à l’Assemblée nationale, la réforme des services correctionnels attendus pourrait recevoir le soutien financier nécessaire du gouvernement Charest. Il semble que le gouvernement serait sur le point d’injecter 10 millions de dollars. Rappelons que cette réforme vise, entre autres, à accroître les pouvoirs de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) qui aura à statuer sur les absences temporaires au 1/6 de la peine de ceux ont reçu une sentence supérieure à six mois. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, les services correctionnels du Québec devront constituer un dossier unique et informatisé sur chaque détenu qui contiendra ses antécédents et les rapports psychologiques dont il a été l’objet. La réforme prévoit aussi une meilleure concertation entre les services correctionnels et la CQLC.
Source : La Presse
Québec, 25 avril
La surveillance des sursitaires est questionnéeOttawa amorcera ce printemps son processus visant à réformer le système judiciaire. Poursuivant sa tournée canadienne pour promouvoir les cinq priorités de son gouvernement, le premier ministre Stephen Harper a dévoilé qu’il proposera d’abord une réforme basée sur l'imposition de peines minimales obligatoires pour certains crimes graves, comme le trafic de drogue, les crimes commis avec des armes à feu, ceux commis par des individus en libération conditionnelle et les récidives de criminels violents. Ensuite, les conservateurs prévoient freiner la pratique répandue des libérations conditionnelles. Enfin, ils veulent ramener de 14 à 16 ans l'âge du consentement sexuel d'un mineur ayant une relation avec un adulte. Le gouvernement présentera donc trois projets de loi distincts aux Communes ce printemps. Lors d'un point de presse, Stephen Harper a dit espérer que les partis d'opposition respecteraient leurs engagements électoraux visant à « sévir contre la criminalité ».
Source : Radio-Canada
Winnipeg, 20 avril
Harper promet une réforme du système judiciaireOttawa amorcera ce printemps son processus visant à réformer le système judiciaire. Poursuivant sa tournée canadienne pour promouvoir les cinq priorités de son gouvernement, le premier ministre Stephen Harper a dévoilé qu’il proposera d’abord une réforme basée sur l'imposition de peines minimales obligatoires pour certains crimes graves, comme le trafic de drogue, les crimes commis avec des armes à feu, ceux commis par des individus en libération conditionnelle et les récidives de criminels violents. Ensuite, les conservateurs prévoient freiner la pratique répandue des libérations conditionnelles. Enfin, ils veulent ramener de 14 à 16 ans l'âge du consentement sexuel d'un mineur ayant une relation avec un adulte. Le gouvernement présentera donc trois projets de loi distincts aux Communes ce printemps. Lors d'un point de presse, Stephen Harper a dit espérer que les partis d'opposition respecteraient leurs engagements électoraux visant à « sévir contre la criminalité ».
Source : Radio-Canada
Québec, 20 avril
Québec soutiendra mieux les victimes d’actes criminelsUn projet de loi devrait bientôt être déposé afin d’accroître les indemnités qu’ils reçoivent et de favoriser le soutient psychologique. Également, le projet élargira la notion de victime afin d’inclure les membres de la famille et les personnes directement touchées par un événement une victimisation. De son côté, Pierre-Hugues Boisvenu se dit satisfait de ces engagements et promet qu’il travaillera maintenant à faire en sorte que les prisons provinciales deviennent maintenant des lieux de réinsertion plutôt que des endroits «récréatifs».
Source : 98,5 FM
Ottawa, 19 avril
Rendre disponibles les coordonnées des délinquants sexuels accessibles : le débat est relancéLe meurtre présumé, la fin de semaine dernière, de deux agresseurs sexuels américains par un citoyen canadien fait renaître une question controversée: doit-on rendre publique l'identité des agresseurs sexuels? Les autorités du Maine affirment que le Canadien Stephen Marshall, principal suspect dans l'assassinat de Joseph Gray et de William Elliott, a consulté les fiches des deux victimes à partir du répertoire des délinquants sexuels de l'État, diffusé sur Internet. Aux États-Unis, le registre des délinquants sexuels est public et fournit les noms, dossiers criminels et parfois adresses individuelles. Les autorités américaines affirment ainsi protéger le public des criminels dangereux. Institués en 2004 par la Gendarmerie royale du Canada, les registres canadiens sont soigneusement gardés secrets et sont conçus comme des outils d'enquête à l'intention de la police. Ils sont ainsi moins susceptibles de donner lieu à des représailles de la part de justiciers autoproclamés. Toutefois, les pressions montent pour rendre ces listes accessibles à tous les citoyens. Un député ontarien a même déposé un projet de loi en ce sens.
Source : Radio-Canada
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Ottawa, 13 avril
Pour contrer les fraudes contre l'État : les dénonciateurs pourraient être récompensésDes membres du gouvernement Harper seraient sérieusement tentés d'importer au Canada la loi américaine du « False Claim Act », qui permet à Washington de réclamer à ses fournisseurs qui l'ont fraudé jusqu'à trois fois les dommages subis et qui récompense généreusement le dénonciateur. En effet, le président du Conseil du Trésor, John Baird, a affirmé, mercredi, en entrevue au quotidien La Presse, qu'il avait demandé à son secrétaire parlementaire d'étudier cette loi américaine. « C'est peut-être la meilleure façon de changer le climat de fraude dont a été victime le gouvernement », a expliqué John Baird.
En vertu de cette loi, le dénonciateur peut recevoir de 15 à 30 % des sommes recouvrées par le gouvernement. Selon un rapport sénatorial américain cité par La Presse, depuis l'entrée en vigueur, en 1986, du « False Claim Act », ce sont plusieurs centaines de milliards de dollars qu'a ainsi récupérés Washington. Les fonctionnaires dénonciateurs canadiens pourraient recevoir, eux, jusqu'à six mois de salaire.Source : Radio-Canada
Québec, 12 avril
Faut-il punir encore plus les criminels de la route ?L'avocat et ex-ministre Marc Bellemare a profité de la commission parlementaire sur les hausses de tarifs prônées par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) modifier le régime d'assurance automobile pour suggérer la modification du régime d’indemnisation des victimes de la route. Selon lui, la SAAQ pourrait garder annuellement 15 millions de dollars dans ses coffres en cessant de verser des indemnités aux criminels de la route blessés, même quand ils se retrouvent en prison. Marc Bellemare estime que d'amender le programme d'assurance automobile aurait un effet dissuasif sur la criminalité routière. Selon la Chaire d'études socio-économiques de l'UQAM, on pourrait s'attendre à une réduction de 20% des accidents si on disait aux criminels qu'ils allaient payer de leur poche. Avant d'être élus, les libéraux s'étaient engagés à abolir le régime d'assurance sans égard à la responsabilité (no-fault), pour que les criminels de la route puissent être poursuivis par la SAAQ, en vue d'obtenir le remboursement des indemnités versées aux victimes.
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Ottawa, 11 avril
Un projet de loi pour abolir la libération d'officeLe député Daryl Kramp (Prince Edward - Hastings, PCC) a déposé un projet de loi privé visant à abolir la libération d'office. Le député désire que la libération conditionnelle soit méritée et remet en question la présente loi qui, aux 2/3 de la peine, permet aux délinquants (sous certaines conditions) de terminer leur sentence en communauté.
Ottawa, 4 avril
Le gouvernement veut rendre les collectivités plus sécuritairesLors du discours du trône prononcé hier par la Gouverneure générale, le gouvernement a constaté que les collectivités canadiennes sont de plus en plus menacées par la violence armée, les gangs de rue et le trafic de la drogue. Le gouvernement veut donc s'attaquer au crime. Il proposera des modifications au Code criminel, qui alourdiront les peines pour les délinquants violents et les récidivistes, en particulier ceux qui commettent des crimes avec des armes à feu. Il cherchera à prévenir le crime en augmentant la présence policière dans les rues et en renforçant la sécurité des frontières. La prévention du comportement criminel est tout aussi importante; il faut éviter que celui-ci s'installe. C'est pourquoi le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires pour aider les collectivités à offrir des perspectives d'avenir aux jeunes et à mettre fin au cycle de violence qui détruit tant de vies et de collectivités.
Québec, 4 avril
Prisons provinciales : des gardiens réclament des investissementsLes gardiens de prison réclament que le gouvernement Charest investisse massivement dans le système carcéral du Québec. D'ex-gardiens de prison affirment que la situation est loin de s'améliorer et demandent l'intervention du ministre de la Sécurité publique.
Ottawa, 3 avril
Harper entend durcir le ton envers les criminelsLe premier ministre Stephen Harper a énoncé une série de mesures promises en campagne électorale, que son gouvernement entend mettre de l'avant rapidement, pour combattre le crime. Le premier ministre Stephen Harper a annoncé notamment que son gouvernement ne ramènera pas devant le parlement le projet de loi libéral sur la décriminalisation de la marijuana. M. Harper a aussi déclaré que les libérations conditionnelles ne seront plus accordées automatiquement. En ce qui a trait aux délinquants sexuels, le gouvernement conservateur veut créer une banque d'ADN avec toutes les personnes reconnues coupables de crimes sexuels. Il va aussi augmenter l'âge du consentement sexuel de 14 à 16 ans. En outre, il promet zéro tolérance à l'égard de la pornographie infantile.
Source : Canoe
Ottawa, 3 avril
Avec son programme, le gouvernement conservateur pourrait être tenté par les prisons privéesDes criminologues réputés estiment que des super-prisons à but lucratif, gérées par des entreprises privées pourraient voir le jour si les conservateurs font adopter ne serait-ce qu'une partie de leur programme en matière d'ordre public.
Source : Ottawa Citizen
Mars
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Montréal, 16 mars
Libération de délinquants sexuels : l'importance du suiviUn éditorial publié dans La Presse, rappelle combien il est important d’assurer un suivi thérapeutique pour les délinquants sexuels qui recouvrent la liberté après une peine d’emprisonnement. Pour Nathalie Collard, de La Presse, ce suivi est très important, sinon plus important que la thérapie effectuée en prison. Pour l’éditorialiste, assurer un encadrement à ces délinquants est une question de responsabilité sociale.
Janvier
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Archives des manchettes : 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007Ottawa, 30 janvier
Les policiers tiennent au registre des armes à feuLe président de l'Association canadienne des chefs de police tentera de faire comprendre au nouveau gouvernement les avantages du Registre national des armes à feu, un système décrié que les conservateurs ont promis de mettre au rancart. Il dit vouloir ouvrir un dialogue sur les armes à feu avec les ministres qui seront nommés d'ici peu aux portefeuilles de la Justice et de la Sécurité publique. Il cherchera à rappeler au gouvernement pourquoi les chefs de police appuient la législation sur les armes à feu et le contrôle des armes à feu, y compris le registre, a-t-il expliqué en entrevue. Selon lui les statistiques montrent que des policiers consultent électroniquement le registre environ 2000 fois par jour. Le système peut, par exemple, leur indiquer s'il y a des armes dans une maison où ils s'apprêtent à pénétrer.
Source : Presse Canadienne
Ottawa, 25 janvier
Les promesses des conservateurs pourraient être tenuesLes conséquences de la réforme du système de justice promise par les conservateurs continuent de susciter des débats. L’auteur d’un article d’opinion publié aujourd’hui dans le Ottawa Citizen compare le système proposé par Stephen Harper au système de justice pénale des États-Unis et s’oppose à l’imposition de peines minimales. Il prédit, comme l’auteur d’un autre article, que la plupart des promesses faites par les conservateurs seront mises en œuvre puisqu’elles ont déjà été appuyées par les autres chefs de partis et qu’il sera difficile pour les députés de l’opposition d’empêcher le gouvernement d’aller de l’avant.
Source : Ottawa Citizen
Montréal, 25 janvier
La justice conservatriceUn article de Yves Boisvert questionne la capacité du nouveau gouvernement à mettre en place les idées radicales défendues par Stephen Harper. Rappelons que les conservateurs proposent des modifications importantes au niveau de la nomination des juges, des rapports entre la Cour suprême et le Parlement et du droit criminel. Plus précisément en matière de droit criminel le nouveau gouvernement pourrait proposer encore plus de peines minimales automatiques, des peines plus longues, l’abolition du sursis pour certains types de crime et le durcissement du traitement des jeunes délinquants. Concernant les peines automatiques, Yves Boisvert rappelle que la Cour suprême n’aime pas particulièrement les peines automatiques. Également, il souligne que le prochain ministre de la Justice devra convaincre le Parlement que de plus longues peines peuvent avoir un effet dissuasif sur la criminalité alors que la preuve tend à démontrer le contraire. Aussi il devra expliquer la façon dont il entend financer la construction de nouvelles prisons.
Source : La Presse
Montréal, 25 janvier
Les agents correctionnels fédéraux accueillent favorablement les conservateursLe Syndicat des agents correctionnels du Canada se dit très heureux de l’élection d’un gouvernement conservateur. Le Syndicat croit que le nouveau gouvernement sera en mesure de régler la négociation de leur convention collective qui dure depuis 45 mois. Selon le président du Syndicat, les conservateurs se sont engagés à négocier des conditions de travail qui reconnaissent que les agents correctionnels sont différents des autres fonctionnaires.
Source : La Presse
Californie, 17 janvier
Un condamné de 76 ans exécuté aux États-UnisClarence Ray Allen, le plus vieux condamné à mort de Californie, a été exécuté par injections létales mardi à la prison d'État de Saint-Quentin, dans la banlieue de San Francisco. Il est mort à la veille de son 76e anniversaire. Cet homme, aveugle, quasiment sourd et se déplaçant en fauteuil roulant, attendait dans le couloir de la mort depuis plus de 23 ans. Il a été déclaré mort à 0h38, soit moins d'une heure avant la fin de la journée de son anniversaire, a précisé un porte-parole de l'administration pénitentiaire californienne. Clarence Ray Allen avait été condamné à mort en 1982 pour avoir commandité les assassinats de plusieurs témoins gênants du fond de sa cellule où il purgeait déjà une peine de réclusion criminelle à perpétuité pour meurtre. Allen était le 13e condamné exécuté depuis le rétablissement de la peine de mort en Californie en 1977 et le troisième au cours des 12 derniers mois. Il était le second plus vieux condamné à mort à être exécuté aux États-Unis depuis le rétablissement de la peine capitale il y a près de 30 ans.
Source : Cyberpresse
16 janvier
Des programmes d'échange de seringues devront être mis en placeSelon une étude récente publiée par le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies dont rend compte Le Soleil, le Canada n’aura bientôt plus le choix de mettre en place des programmes d’échange de seringues dans les établissements correctionnels, et ce, même s’il s’agit d’une décision difficile à prendre sur le plan politique. L’été dernier, des experts en santé du Service correctionnel du Canada (SCC) et de Santé Canada ont visité et étudié plusieurs services correctionnels européens qui ont mis en place avec succès de tels programmes. Une porte-parole du SCC, a mentionné que le SCC attend pour le moment les conclusions des rapports que prépare Santé Canada à la suite de ce voyage.
Source : Le Soleil
9 janvier
Diminution de la surveillance pour les cas de sursisLe Journal de Montréal, qui a eu accès à des documents internes provenant des services correctionnels du Québec, affirme que les vérifications des criminels incarcérés à domicile sont, jusqu’à la fin mars 2006, diminuées de 40 %. Cette mesure aurait pour objectif d’économiser 3,1 millions de dollars. Questionné à ce sujet, un représentant du syndicat des agents de la paix des Services correctionnels du Québec affirme qu’une telle mesure met la population en danger. Pour l’instant, le ministère de la Sécurité publique n’a pas répondu aux appels du Journal de Montréal.
Source : Journal de Montréal
6 janvier
Jack Layton s'attaque, à son tour, aux crimes de violenceLe chef du Nouveau Parti démocratique, Jack Layton, s'est attaqué aux crimes avec violence, vendredi, alors qu'il faisait campagne à Surrey, en Colombie-Britannique. Il a présenté une série de propositions pour contrer le phénomène de la violence avec des armes. Il propose donc une peine minimale de quatre ans pour la possession illégale et la vente d'armes à feu à autorisation restreinte. Il suggère de mettre fin à l'importation des armes illégales en provenance des États-Unis et de permettre le port d'armes aux agents des postes frontaliers. Il appuie aussi le renversement du fardeau de la preuve relativement aux mises en liberté sous caution pour toutes les infractions avec armes à feu.
5 janvier
Sécurité : Paul Martin accuse Stephen Harper d’induire les Canadiens en erreurPaul Martin a réagi au plan sur la sécurité du Parti conservateur en indiquant qu’il laissait faussement l’impression que le Canada n’était pas un endroit sécuritaire. En effet, selon le premier ministre, les statistiques sur la délinquance montrent que les villes canadiennes sont de plus en plus sûres grâce, notamment, au travail du gouvernement. D'ailleurs, la Stratégie nationale libérale contre les armes de poing et pour le renforcement de la sécurité dans les collectivités poursuivra ces progrès.
Toronto, 5 janvier
Le Parti conservateur présente son plan d'action pour la sécuritéLe chef conservateur, Stephen Harper, était au centre-ville de Toronto, jeudi matin, pour dévoiler sa politique en matière de sécurité. Près des lieux où s'est déroulée la fusillade dans laquelle une adolescente a perdu la vie, le jour du Boxing Day, il a affirmé qu'un éventuel gouvernement conservateur prendrait des mesures plus sévères contre les auteurs de crimes commis avec des armes à feu. Stephen Harper s'engage à leur imposer des peines de prison minimales de 5 à 10 ans. Le chef conservateur a également promis d'armer les douaniers canadiens. Leur syndicat le réclame depuis longtemps, mais l'Agence des services frontaliers juge l'idée non nécessaire. Stephen Harper a aussi proposé que deux agents, au minimum, soient à tout moment présents aux postes-frontaliers. Le plan conservateur inclut en outre des ressources additionnelles pour la garde-côtière canadienne et prévoit une série de mesures pour contrer la criminalité.
Source Radio-Canada
Montréal, 5 janvier
Près de la moitié des Québécois ne font pas confiance aux tribunauxPrès de la moitié des Québécois ne font pas confiance aux tribunaux. Et leur vision s'assombrit encore lorsqu'ils les ont testés, la proportion de citoyens les jugeant inéquitables ou inaccessibles pouvant alors atteindre 54 % ou 56 %. Tel est le constat peu reluisant d'un sondage omnibus CROP-La Presse mené par téléphone auprès de 1000 personnes, du 8 au 17 décembre derniers. «Un malaise aussi manifeste, c'est terrible considérant qu'on a un système judiciaire exempt de corruption, et qu'il s'agit d'un des trois piliers de la démocratie, commente Me François Tôth, professeur à l'Université de Sherbrooke. Mais ce n'est pas si surprenant considérant les problèmes du système: il est lent, il est cher et il est compliqué.»
Source : La Presse
Ottawa, 5 janvier
Pour améliorer la santé des sans-abri, une étude propose de leur donner de l’alcoolUne étude publiée par le Journal de l'Association médicale canadienne propose la distribution gratuite d'alcool aux sans-abri pour améliorer leur santé. L'étude, qui a duré 24 mois, a été réalisée à Ottawa auprès de 17 alcooliques chroniques, dont la consommation atteignait 46 verres par jour, d'alcool ou de différents substituts. La démarche consistait à leur distribuer quotidiennement un verre de vin toutes les heures, de 7 h à 22 h. Sur les 17 personnes, 11 ont connu « une baisse significative de leur consommation ». Les auteurs de l'étude ont noté chez la plupart « une amélioration du sommeil, de l'hygiène, de l'alimentation et de la santé ».
Source : Radio-Canada
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Montréal, 4 janvier
Pour mener à bien une étude : héroïne gratuiteUne nouvelle étude offre à des centaines de toxicomanes de Montréal et de Vancouver la possibilité d'obtenir de l'héroïne gratuitement. Des scientifiques veulent savoir si des toxicomanes peuvent mener une vie plus saine et productive, s'ils ont accès à une certaine dose gratuite d'héroïne quotidiennement. Le recrutement a commencé il y a un an, mais seulement 85 personnes qui répondent aux critères ont accepté de participer.
Les critères sont les suivants:
- Présenter une dépendance aux opiacés depuis au moins 5 ans;
- Avoir tenté de suivre des traitements avec méthadone;
- Être âgé d'au moins 25 ans et habiter Montréal ou Vancouver;
- Avoir un état de santé physique et psychologique qui permet de recevoir de l'héroïne sans danger.Les résultats de la recherche seront donc retardés de 10 mois, car ils ne seront dévoilés qu'un an après l'inscription du dernier participant.
Source : Radio-Canada
Montréal, 4 janvier
Gangs de rue : un problème dans les grandes villesLa violence des gangs de rue s'aggrave dans plusieurs grandes villes canadiennes. On peut évidemment parler de la métropole canadienne, Toronto, où une adolescente de 15 ans a été abattue en plein centre-ville le 26 décembre dernier, journée des très courus soldes de l'Après-Noël. Huit ans après l’adoption par le gouvernement fédéral d’une loi antigang, le phénomène des bandes de rue s’amplifie d’un océan à l’autre. L’émission Le Point (Radio-Canada) propose un reportage sur la capitale du Manitoba, Winnipeg, elle aussi confrontée à la dure réalité de ce problème de société que sont les gangs de rue et rencontre des spécialistes sur ce sujet.
Ottawa, 4 janvier
Élections fédérales : 35 000 détenus pourront voterEnviron 35 000 détenus d'institutions carcérales fédérales et provinciales ont le droit de vote aux prochaines élections fédérales. C'est la deuxième fois que les prisonniers fédéraux sont autorisés à voter depuis que la Cour suprême a invalidé une section de la Loi électorale, en 2002. La cour avait estimé que le vote pouvait inculquer aux prisonniers les valeurs démocratiques et le sens des responsabilités sociales. En vertu des règlements d'Élections Canada, les détenus pourront voter derrière les barreaux à l'aide de bulletins de vote spéciaux le 13 janvier, soit dix jours avant le scrutin général. Ils auront le choix de voter dans la circonscription où ils habitaient avant d'être incarcérés, dans celle où vit un de leurs proches ou dans celle où ils ont été reconnus coupables. Libéraux et néo-démocrates disent accepter la décision du plus haut tribunal au pays. Les conservateurs affirment ne pas avoir de politique officielle, mais seraient favorables à l'interdiction du droit de vote dans le cas des détenus des pénitenciers fédéraux.
Source : Presse canadienne