Manchettes 2008

Décembre

Manchettes

• Fermeture de la Maison Isabel McNeil
• Montréal, ville sécuritaire
• Charest forme son nouveau cabinet
• Les coûts des soins médicaux prodigués aux détenus augmentent
• Big Brother chez les toxicomanes
• Évolution du profil des adultes placés sous garde
• Statistique Canada publie les résultats de l’évolution du profil des adultes placés sous garde (2006-2007) et de l'Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (2004-2005)
• Le SCC fera l’acquisition de chaises de sécurité servant à la détection d’objets dissimulés
• L’enquêteur correctionnel veut rencontrer le SCC à la suite du retrait des accusations liées au décès d’Ashley Smith
• Le taux d’incarcération des détenus fédéraux grimpe de 3%
• Les agents correctionnels sont exonérés et acquittés dans le cas d'Ashley Smith
• Création d’un nouveau prix pour la promotion des droits de la personne
• Congés de maladie des agents de correction ontariens
• Montréal-Nord : nécessité d’un mandat d’enquête publique élargi !
• 14% des processus d’embauche de cadres supérieurs en 2006 présentent des anomalies
• Des agents de correction de la Saskatchewan souffrent du trouble de stress post-traumatique
• L'Alliance pour la défense des droits en santé mentale voit le jour
• Criminaliser la transmission du VIH?

Novembre

Manchettes

• Douze morts chez les détenus, 11 à la guerre
• Un diplôme de 5e secondaire suffirait pour être agent correctionnel
• Thérapie sociale à Montréal-Nord
• L’économie passe avant la lutte contre la criminalité
• L'ADQ joue la carte de la loi et l'ordre
• Congrès conservateur - des résolutions en faveur du durcissement des peines
• Les infirmières disent oui aux piqueries supervisées
• Le SCC suspend le projet-pilote sur l’utilisation du Taser
• Selon le coroner, le Taser n'est pas en cause dans le décès de Claudio Castagnetta
• Les membres de l’opposition n’ont pas l’intention d’appuyer les projets de loi visant la lutte contre la criminalité
• Lent démarrage pour l'ombudsman fédéral des victimes de crimes

Octobre

Manchettes

• Peter Van Loan nommé ministre de la Sécurité publique
• Les homicides diminuent au Québec
• Un peu d'héroïne pour aider les toxicomanes

Septembre

Manchettes

• La cour fédérale doit se prononcer sur la clémence envers les Canadiens condamnés à mort à l’étranger
• De moins en moins de meurtres à Montréal
• Nouvelles mesures pour lutter contre la criminalité
• Nouveau projet de loi sur la justice pénale concernant les jeunes contrevenants
• Stephen Harper se pose en justicier
• La judiciarisation favorise la délinquance
• Étude internationale - La prévention a fait ses preuves contre la criminalité 
• Nouvelles publications du Centre international pour la prévention de la criminalité

Août

Manchettes

• 120 millions de dollars pour éliminer les drogues dans les pénitenciers fédéraux
• Une alternative au taser?
• Québec renonce aux sites d'injection supervisée
• Sondage - Stigmatisation et discrimination entourent la maladie mentale 
• Les salaires des détenus pourraient servir au fond d’aide aux victimes
• Le programme mère-enfant aboli
• La consommation de médicaments explose dans les pénitenciers
• Des bracelets électroniques surveilleront les contrevenants en libération conditionnelle
• Le SPCUM ne pouvait écarter une candidate condamnée

Juillet

Manchettes

• Une loi pour limiter l'envoi de matériel par les détenus?
• Rapport du gouvernement sur le programme de lutte contre la criminalité
• Baisse de la criminalité en 2007
• Les détenus consomment de plus en plus de médicaments
• Des défenseurs de la santé pressent le gouvernement de mettre en place des programmes d’échanges d’aiguilles dans les établissements correctionnels
• La loi sur la lutte contre les crimes violents entre en vigueur aujourd’hui
• Nominations privilégiées à la CNLC

Juin

Manchettes

• L’enquêteur correctionnel présente au ministre Stockwell Day le rapport final sur le décès de Mme Ashley Smith
• Un juge critique les peines minimales obligatoires
• Un nouveau bâtonnier est nommé
• Les coûts d’opérations des prisons augmentent
• Nomination du nouveau commissaire du SCC

Mai

Manchettes

• Les procès s'étirent et se complexifient
• La loi sur les jeunes contrevenants invalidée
• Des médecins menacent de sortir des prisons
• La surveillance des masses bien vue
• Des sanctions sont imposées aux cadres de l’EGV suite au décès d’Ashley Smith

Avril

Manchettes

• Jeunes agresseurs sexuels: pour des peines plus sévères
• Le lien entre la santé mentale et l'activité criminelle confirmé
• Santé mentale: c'est le chaos
• Les États-Unis vont réclamer plus d'empreintes
• Harper refuse de distribuer un livre sur la drogue
• Le SCC financera une étude sur les coûts de la criminalité
• L’ombudsman veut que les agresseurs dédommagent leurs victimes
• De mauvais voisins?
• Le partage de seringues en détention accélère la propagation du VIH

Février

Manchettes

• La loi sur la lutte contre les crimes violents est adoptée
• La loi, l'ordre et la sécurité restent des priorités conservatrices
• L'ASRSQ doute de la nécessité d'accroître le nombre de cellules au Québec
• Québec investit 567 M$ dans ses infrastructures carcérales
• Les conservateurs votent contre une motion réaffirmant l’opposition du
  Canada à la peine de mort
• Nouvelles prisons

Janvier

Manchettes

• Plus d'incarcérations et moins de libérations conditionnelles

 

 

Décembre

Textes complets

 

31 décembre 2008
Fermeture de la Maison Isabel McNeil

La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre l’appel de quatre détenues sous responsabilité fédérale qui tentaient d’empêcher les autorités de fermer la Maison Isabel McNeil, un établissement pour femmes situé à Kingston. Le refus de la Cour suprême d’entendre l’appel met fin à une bataille juridique qui durait depuis presque deux ans et permet au Service correctionnel du Canada (SCC) de fermer l’établissement. Le SCC a annoncé en février 2007 qu’il fermerait l’établissement en raison des coûts trop élevés des opérations et parce que l’immeuble nécessite des rénovations majeures.

Source : Kingston Whig Standard

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30 décembre 2008
Montréal, ville sécuritaire

Montréal est l'une des grandes villes parmi les plus sûres d'Amérique du Nord. Les 29 meurtres commis sur le territoire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) en 2008 constituent le plus faible nombre depuis la création du service de police en 1972. Le précédent record, établi en 2005, était de 35 meurtres.

En comparaison, les villes de Phoenix (Arizona) et Philadelphie (Pennsylvanie), qui ont des populations similaires, ont enregistré plus de 200 et 400 meurtres en 2008. Montréal affiche également le plus faible taux d'homicides parmi les cinq plus grandes villes canadiennes.

Source : Radio-Canada

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19 décembre 2008
Charest forme son nouveau cabinet

La composition du cabinet du gouvernement libéral a été rendue publique aujourd’hui.

À noter:

• Il comprend 26 membres au lieu de 18;
• Jacques Dupuis est nommé leader parlementaire. Il conserve le ministère de la Sécurité publique, prend la responsabilité des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques et cède le ministère de la Justice.
• La candidate-vedette élue dans Notre-Dame-de-Grâce, Kathleen Weil, est nommée ministre de la Justice. Mme Weil était à l'emploi d'Alliance Québec dans les années 80. Puis, on la retrouve à la tête de la Régie régionale de Montréal-Centre, où elle a défendu le droit pour les anglophones de recevoir des soins dans leur langue au sein du réseau de la santé. Elle présidait la Fondation du Grand Montréal depuis huit ans quand Jean Charest l'a approchée personnellement;
• Yves Bolduc conserve le ministère de la Santé.

Source : Le Devoir

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17 décembre 2008
Big Brother chez les toxicomanes

Une banque de données réunissant les informations personnelles des alcooliques et des toxicomanes qui fréquentent les centres de réadaptation en dépendance du Québec est en train de voir le jour; depuis avril, les centres de réadaptation en dépendance (CRD) de la province récoltent une série de données très précises sur leurs clients comme leur nom, leur numéro d'assurance maladie et leur type de dépendance. D'ici quelques mois, ces informations pourraient être centralisées au gouvernement.

Sur les 22 CRD du Québec, seul le Centre Dollard-Cormier à Montréal refuse de participer à cette collecte de données. Les 350 employés du Centre estiment que cette manœuvre ne respecte pas la confidentialité des dossiers de leurs clients. Les personnes qui fréquentent les CRD sont atteintes de dépendances diverses (cyberdépendance, jeux, pornographie, drogue, alcool...).

Jusqu'au mois d'avril, les CRD ne récoltaient que des informations générales sur leurs usagers. Mais en avril, le système de collecte de données a été modifié. Les centres de réadaptation en dépendance doivent maintenant inscrire dans leur banque une série d'informations personnelles : présence d’un casier judiciaire, problèmes de santé mentale, itinérance. Le type de dépendance doit aussi être spécifié.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) assure que, pour l'instant, les données sont conservées à l'intérieur des CRD et qu'elles ne sont pas transmises à la RAMQ. Jacques Normand, président du Syndicat des professionnelles et professionnels du Centre Dollard-Cormier, affirme le contraire. «On transmet déjà nos données détaillées à la Régie», dit-il, en fournissant comme preuve des rapports de transmission. Il ajoute que les intervenants craignent « que les dossiers ne soient envoyés au ministère de la Justice, à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), au ministère de la Sécurité sociale... Imaginez ce qui arriverait si le ministère de la Justice avait en main le nom et l'adresse des consommateurs d'héroïne du Québec? Le potentiel de discrimination est énorme.» Pour cette raison, les employés du Centre Dollard-Cormier boycottent la collecte de données depuis avril.

Le MSSS reconnaît qu'à court terme, son objectif est de centraliser les statistiques à la RAMQ pour créer une banque de données commune sur les usagers des centres de réadaptation en dépendance. Mais la mission de cette banque reste floue. «Ça nous permettra de faire des suivis de gestion et des suivis de clientèle», dit la directrice des services sociaux généraux de la jeunesse et communautaire au MSSS, Nicole Lemieux.

Source : La Presse

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15 décembre 2008
Évolution du profil des adultes placés sous garde

Le nombre d'adultes admis dans les établissements provinciaux et territoriaux en attendant leur procès ou la détermination de leur peine a continué d'augmenter en 2006-2007, alors que le nombre d'adultes mis en détention après condamnation a continué de baisser. En outre, les femmes et les autochtones représentent une plus grande proportion des adultes placés sous garde.

Au total, un peu plus de 251 500 adultes ont été admis dans les prisons provinciales ou territoriales en 2006-2007, une hausse de 1 % comparativement à l'année précédente. Cette hausse est attribuable à une augmentation de 3 % du nombre d'adultes gardés en détention provisoire, soit plus de 150 400 en 2006-2007.

Source : Statistique Canada

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15 décembre 2008
Statistique Canada publie les résultats de l’évolution du profil des adultes placés sous garde (2006-2007) et de l'Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (2004-2005)

Selon l’évolution du profil des adultes placés sous garde, 2006-2007,

• Le nombre d'adultes admis en détention provisoire continue de s'accroître;
• Le nombre de contrevenants admis dans les établissements provinciaux et territoriaux pour des crimes violents et contre les biens est en hausse;
• Les établissements fédéraux accueillent de plus fortes proportions d'adultes reconnus coupables de crimes contre les biens et d'autres infractions au Code criminel;
• Environ 2 adultes admis en détention sur 10 sont Autochtones;
• Les crimes violents sont plus courants et les infractions relatives aux drogues, moins courantes chez les contrevenants autochtones;
• Le nombre de femmes mises en détention provisoire et en détention après condamnation est en hausse;
• Le nombre de femmes mises en détention en milieu provincial ou territorial pour d'autres infractions au Code criminel s'accroît;
• On observe une proportion plus élevée de femmes admises dans les établissements de détention fédéraux pour des crimes violents;
• De plus fortes proportions de femmes affichent des besoins en matière de programmes d'emploi et de relations conjugales ou familiales;
• L'âge médian au moment de l'admission en détention provisoire s'accroît;
• Davantage d'adultes plus âgés sont mis en détention provisoire et en détention en milieu fédéral.
  

Source : Statistique Canada

[ texte intégral ]

D’après les résultats de l'Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (EIVC) de 2004-2005, les taux de prévalence de victimisation au Canada se distinguent peu des moyennes internationales et les Canadiens ont signalé une plus faible proportion d'incidents de victimisation à la police comparativement à la moyenne des 30 pays ayant participé à l'EIVC.

Source : Statistique Canada

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12 décembre 2008
Le SCC fera l’acquisition de chaises de sécurité servant à la détection d’objets dissimulés

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a lancé un appel d’offres pour faire l’acquisition de cinq chaises de sécurité servant à la détection d’objets dissimulés dans les cavités corporelles, avec l’option d’en acheter 50 autres au cours des trois prochaines années. Le président-directeur général de l’entreprise qui fabrique les appareils, M. John Turner, a déclaré que ces chaises sont munies de capteurs qui détectent les objets métalliques dans les régions de l’abdomen, des pieds et des tibias et qu’elles coûtent entre 7 000 $ et 12 000 $. M. Turner a affirmé qu’environ 600 de ces appareils se trouvent dans les établissements correctionnels de l’État de New York et qu’ainsi, les infractions violentes perpétrées dans ces prisons ont diminué de 58 %. M. Guy Campeau, porte-parole du SCC, a déclaré que le Service fait l’acquisition de quelques-uns de ces appareils pour les évaluer et que, s’ils se révèlent efficaces, d’autres appareils pourraient être achetés et installés pour renforcer la sécurité dans les établissements fédéraux.

Source : Halifax Chronicle-Herald

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12 décembre 2008
L’enquêteur correctionnel veut rencontrer le SCC à la suite du retrait des accusations liées au décès d’Ashley Smith

L’enquêteur correctionnel a déclaré hier qu’il allait rencontrer des représentants du Service correctionnel du Canada (SCC) pour discuter des mesures qu’ils ont prises à la suite de la publication de son rapport sur le décès de la détenue Ashley Smith, survenu à l’Établissement Grand Valley en octobre 2007. M. Sapers a affirmé que, depuis le décès de Mme Smith, le SCC a fait peu de gestes concrets pour réformer ses pratiques. Le rapport, terminé en juin 2008, contient 16 recommandations à l’intention du SCC; toutefois, il n’a pas été rendu public étant donné que des accusations criminelles avaient été portées contre des agents de correction impliqués dans l’incident. Les accusations ont été retirées cette semaine et M. Sapers a déclaré qu’il rencontrerait des représentants du SCC avant de déterminer quelles parties du rapport pourront être rendues publiques. Mme Kim Pate, directrice exécutive de l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, estime qu’il est important que le rapport de M. Sapers ainsi que les conclusions de l’enquête menée par le SCC soient rendus publics maintenant que les accusations criminelles ont été retirées. Le Syndicat des agents correctionnels du Canada prévoit faire une autre activité de piquetage vendredi, à l’entrée de l’Établissement Grand Valley, pour célébrer le retrait des accusations qui avaient été portées.

Source : Moncton Times & Transcript

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11 décembre 2008
Le taux d’incarcération des détenus fédéraux grimpe de 3%

Une étude de Statistique Canada rendue publique le 11 décembre montre que le nombre de détenus dans des établissements correctionnels fédéraux a augmenté de 3 % en 2007-2008, pour un total de 13 304 détenus. Les délinquants sous responsabilité fédérale représentaient environ quatre détenus adultes sur dix. De plus, l’étude indique que, en un jour donné en 2007-2008, il y avait 36 330 adultes sous garde dans l’ensemble du Canada. Selon l’organisme, le taux d’incarcération au Canada a tendance à être plus élevé que ceux observés dans la plupart des pays d’Europe de l’Ouest, mais il est beaucoup plus faible que celui observé aux États-Unis. En outre, l’étude montre que, pour une deuxième année de suite, les juges sont moins portés à imposer des peines d’emprisonnement avec sursis.

Source : Ottawa Citizen

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8 décembre 2008
Les agents correctionnels sont exonérés et acquittés dans le cas d'Ashley Smith

Les accusations de négligence criminelle ayant causé la mort ayant été portées contre les anciens agents de correction relativement au décès de la détenue Ashley Smith à l’établissement Grand Valley ont été retirées. Le procureur André Rajna a affirmé hier dans un tribunal de Kitchener que la Couronne ne croyait pas pouvoir obtenir gain de cause contre les anciens agents et superviseur après que de nouveaux avis médicaux obtenus à la suggestion du coroner eussent démontré que les employés n’auraient pas pu intervenir à temps pour sauver Smith. Jason Godin, le président régional du Syndicat des agents correctionnels du Canada, a mentionné encore une fois que le syndicat demandait une enquête publique et que les agents de corrections servaient de boucs émissaires à leur employeur. La porte-parole du Service correctionnel du Canada (SCC), Holly Knowles, a déclaré que l’organisme examinerait tous les aspects de l’affaire, y compris le congédiement des employés et la possibilité de tenir une enquête publique.

[ pour lire le communiqué ]  [ retour aux manchettes ]

 

8 décembre 2008
Création d’un nouveau prix pour la promotion des droits de la personne

L’enquêteur correctionnel, M. Howard Sapers, a annoncé la création du Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel afin de souligner le travail et le dévouement de personnes qui ont consacré leur vie à l’amélioration du système correctionnel et à la protection des droits des détenus. Le prix été créé en l’honneur du directeur exécutif du Bureau de l’enquêteur correctionnel, M. Ed McIsaac, qui prendra bientôt sa retraite de la fonction publique fédérale. Il pourra être présenté à une personne ou à un organisme qui fait preuve d’engagement envers la justice sociale et dont le travail soutenu contribue à faire respecter davantage les droits de la personne et à améliorer les pratiques correctionnelles au Canada.

Source : Bureau de l’enquêteur correctionnel

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8 décembre 2008
Congés de maladie des agents de correction ontariens

Le vérificateur général de l’Ontario, M. Jim McCarter, a conclu dans son rapport annuel que les agents de correction provinciaux prenaient chaque année en moyenne plus d’un mois en congés de maladie. Le rapport indique que ces absences ont un certain nombre de conséquences négatives pour les détenus, notamment le recours à l’isolement cellulaire, qui les empêche de participer à leurs programmes de réadaptation, mais qu’elles se traduisent normalement par un plus grand nombre d’heures supplémentaires pour les autres agents. En raison de ce nombre excessif de congés de maladie, la province a dû débourser, en 2007, 9 M$ pour l’embauche de travailleurs suppléants et 11 M$ pour le paiement des heures supplémentaires. De plus, 150 agents dont le salaire est normalement d’au plus 60 000 $ par année, ont reçu plus de 100 000 $ en 2007.

Source : Ottawa Citizen

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3 décembre 2008
Montréal-Nord : nécessité d’un mandat d’enquête publique élargi !

La Ligue des droits et libertés, le Centre justice et foi, le Conseil central du Montréal métropolitain et la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) ont émis conjointement le 3 décembre dernier un communiqué intitulé « Montréal-Nord : nécessité d’un mandat d’enquête publique élargi ! ».

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3 décembre 2008
14% des processus d’embauche de cadres supérieurs en 2006 présentent des anomalies

Une vérification par la Commission de la fonction publique sur la nomination de cadres supérieurs en 2006 révèle que 14 pour cent des 350 processus d’embauche examinés n’étaient pas satisfaisants. Dans un cas, le candidat choisi ne répondait pas aux qualifications, tandis que, dans d’autres cas, les candidats choisis semblaient avoir été pressentis à l’avance pour doter les postes. Une vérification de suivi sera réalisée dans deux ans. L’article rapporte que les gouvernements Harper et Martin ont procédé à l’une des plus grandes campagnes d’embauche depuis les années 70, et ce, non seulement parce qu’il faut remplacer les baby-boomers, mais aussi en raison de l’ère post-911, où de nouveaux emplois liés à la sécurité ont été créés, notamment au SCC.

Source : Ottawa Citizen

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3 décembre 2008
Des agents de correction de la Saskatchewan souffrent du trouble de stress post-traumatique

Une étude de Mme Bobbi Stadnyk, chercheuse à l’Université de Regina, montre que le taux d’employés souffrant du trouble de stress post-traumatique (TSPT) dans les établissements correctionnels provinciaux de la Saskatchewan est le même que celui parmi les victimes d’agression sexuelle et les prisonniers de guerre. Mme Stadnyk a réalisé cette étude dans le cadre de son mémoire de maîtrise en psychologie et elle continue à examiner cette question pendant son doctorat. Dans une étude réalisée l’an dernier, un groupe d’employés des services correctionnels ont été examinés pendant une période variant entre six et neuf mois, et ce, à partir de leur date d’entrée en fonction. Les résultats ont montré que, six mois après leur entrée en fonction, le taux de TSPT parmi ces employés était de 26 pour cent supérieur à ce que l’on devrait trouver normalement. L’incidence du TSPT se traduit par un taux d’absentéisme élevé, des maladies physiques, une moins bonne qualité de vie et la dépression.

Source : Regina Leader Post

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3 décembre 2008
L'Alliance pour la défense des droits en santé mentale voit le jour

L'Alliance communautaire autonome pour la promotion et la défense collective des droits en santé mentale du Québec a annoncé mercredi sa toute récente formation.

Les groupes régionaux Auto-Psy, de la région de Québec, Droits et recours Laurentides et Action Autonomie Montréal ont officiellement fondé l'Alliance le 26 novembre. Les trois organismes désiraient se doter d'une structure permettant de porter à l'échelle de la province les revendications de ceux qu'ils représentent.

La présidente de l'Alliance, Denise M. Blais, a indiqué que sa priorité était de porter une "attention soutenue" au traitement réservé par le réseau de la santé aux bénéficiaires des services psychologiques et psychiatriques, et au respect de leurs droits.

L'Alliance a aussi dressé dans un communiqué la liste des dossiers qui retiendront son attention dans les prochains mois. Celle-ci inclut la transformation du réseau par le Plan d'action en santé mentale, la garde en établissement, l'informatisation des dossiers de santé, et l'usage du pistolet à décharge électrique par les policiers.

Source : Presse canadienne

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1 décembre 2008
Criminaliser la transmission du VIH?

Plusieurs pays subsahariens examinent actuellement une nouvelle façon de prévenir l’infection au VIH : en criminalisant la transmission du virus. Certains experts sont toutefois d’avis qu’agir ainsi n’aiderait pas la justice criminelle, pas plus que cela ne réduirait la propagation du virus. Au contraire, selon eux l’idée risque de stigmatiser davantage les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et d’éroder tant la santé publique que les droits humains. De son côté, l’ONUSIDA presse les gouvernements de limiter la criminalisation aux cas où « la personne connaît son statut, agit avec l’intention de transmettre le virus, et le transmet ». Dans les faits, les cas de transmissions volontaires sont rares : il en résulte que les poursuites ne sont pas menées adéquatement.

Source : PlusNews, Global HIV/AIDS news and analysis

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Novembre

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27 novembre 2008
Douze morts chez les détenus, 11 à la guerre

Plus de détenus souffrant de problèmes mentaux sont morts dans les prisons québécoises depuis 2000 que de soldats québécois depuis le début de la guerre en Afghanistan.

Cette comparaison frappante est utilisée par deux amis de Claudio Castagnetta et deux associations œuvrant en santé mentale pour démontrer l'inaction du gouvernement pour régler un problème dénoncé depuis plus de 10 ans par plusieurs coroners. Leur intention était de démontrer que le décès de Claudio Castagnetta n'est pas un cas isolé. En se basant sur des rapports de coroner, ils ont répertorié 12 décès en prison depuis 2000 de personnes souffrant de problèmes de santé mentale. Onze soldats québécois sont morts en Afghanistan.

"Qu'est-ce qu'on fait avec nos fous maintenant qu'ils sont dehors?", lance Luc Vigneault. Le directeur général de l'association des personnes utilisatrices des services en santé mentale (APUR) ne voit qu'une solution, mettre les ressources en place pour éviter que la prison soit la seule option qui s'offre aux policiers.

Pour M. Vigneault et Charles Rice, directeur d'AGIR en santé mentale, il faut cesser de conduire en cellule des gens en crise. Il faut mettre en place des mesures d'intervention autre que la force. Le ministère de la Justice n'entend pas ce que dit celui de la Santé, disent-ils. "D'un côté, le ministère de la Santé sort les gens des ailes psychiatriques, et de l'autre, tu as un ministère de la Justice qui ramasse les gens et les met en dedans", illustre M. Vigneault.

"Des gens qui parlent tout seul, y en a de plus en plus. Ils ont besoin d'aide et de ressources, et l'aide qu'on leur donne, c'est le Taser, les menottes et en dedans", de dire le directeur général de l'APUR. M. Vigneault souffre de schizophrénie. "Je ne veux pas mourir jeune. Si jamais je marche dans la rue et j'ai l'air bizarre, j'aimerais qu'on m'amène à l'hôpital, pas en prison" lance-t-il. Allusion directe à la situation de Claudio Castagnetta, qui, en septembre 2007, a été arrêté par les policiers de Québec, puis conduit en cellule. Il est mort moins de 48 heures plus tard.

À Québec, l'organisme PECH dépêche deux intervenants en moins de 30 minutes lorsque les policiers font appel à ses services, précise M. Rice. Des intervenants qui viennent désamorcer la crise. On se demande pourquoi les policiers n'ont pas fait appel à PECH dans le cas de Claudio, de dire le directeur d'AGIR. Le recours à PECH devrait être systématique, et non pas optionnel, de réclamer M. Rice. A son avis, il en coûterait moins cher de mettre en place des mesures alternatives à la prison. "Le système actuel de l'arrestation, de la détention et du passage au palais de justice, ça coûte très cher."

Puisque le rapport du coroner sur la mort de Claudio Castagnetta arrive en pleine campagne électorale, les deux organismes en ont profité pour interpeller mardi 36 candidats de neuf circonscriptions pour connaître les engagements de leurs partis sur le sort réservé aux personnes aux prises avec un problème de santé mentale.

Ils attendent les réponses, tout comme ils souhaitent sensibiliser le prochain ministre de la Justice à cette problématique.

Source : Le Soleil

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26 novembre 2008
Un diplôme de 5e secondaire suffirait pour être agent correctionnel

Pour régler le problème de manque de personnel dans les prisons québécoises, le ministère de la Sécurité publique songe à assouplir les critères d'embauche : un diplôme de cinquième secondaire suffirait donc pour poser sa candidature comme agent correctionnel. Ce niveau de scolarité moindre serait compensé par une formation spécialisée à l'École nationale de police de Nicolet. À l’heure actuelle, deux années de cégep (en sciences humaines, en techniques policières ou en toute autre formation postsecondaire liée à la relation d'aide) sont demandées.

Depuis trois ans, le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec se plaint d'une pénurie de personnel qualifié. Il a calculé qu'il manquait de 300 à 400 agents dans le réseau carcéral provincial. Le ministère de la Sécurité publique parle plutôt de la nécessité d'un "processus continu de recrutement".

Le métier d'agent correctionnel dans une prison provinciale est de moins en moins attrayant en raison de la surpopulation carcérale, de la violence des gangs de rue et de l'écart salarial avec leurs homologues du fédéral, a souvent répété le syndicat. Quelque 2300 agents correctionnels travaillent dans l'un des 18 établissements carcéraux du Québec (prévenus et détenus purgeant des peines de deux ans et moins).

Source : La Presse

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25 novembre 2008
Thérapie sociale à Montréal-Nord

Montréal-Nord s'inspirera des préceptes de Charles Rojzman pour tenter d'aplanir les conflits entre les jeunes et les autorités, notamment les policiers. Appliquée dans les banlieues de Paris, aux États-Unis et en Russie, la thérapie sociale élaborée par M. Rojzman sera mise à l'épreuve dans le quartier chaud où une émeute a éclaté en août dernier.

La méthode Rojzman s'apparente à une psychothérapie qui s'attarderait, non pas à l'individu, mais à la collectivité afin de soigner trois maladies sociales: la dépression, la délinquance et la victimisation. L'idée consiste à réunir autour d'une même table des individus en conflit, des jeunes marginaux et des policiers, par exemple. Les jeunes sont alors invités à se vider le cœur et à laisser libre cours à leurs critiques au sujet du racisme, des bavures policières et du harcèlement. Les masques tombent et au fil des rencontres, le dialogue finit par se créer, assure M. Rojzman. Le choix des participants est fondamental afin d'éviter l'usage de la «langue de bois.» De ces échanges, qui s'échelonnent sur un an ou deux, des changements d'attitude s'opèrent et des solutions surgissent pour contrer la violence latente.

C'est la méthode qu'entend mettre en pratique le Comité consultatif de Montréal-Nord Jeunesse et Gangs de rue à compter du mois de janvier prochain. Trois groupes d'environ 25 personnes seront formés et, à raison d'une ou de deux rencontres par mois, ils discuteront des enjeux qui les préoccupent. Le premier sera composé de jeunes et de représentants d'institutions, le second d'adultes et le troisième comptera plusieurs élus. Slim Hammami, coordonnateur du service d'aide aux jeunes du Café-Jeunesse multiculturel, est convaincu que la thérapie sociale aidera Montréal-Nord. La démarche a été amorcée il y a un an, bien avant le décès du jeune Fredy Villanueva, souligne-t-il.

Source : Le Devoir

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18 novembre 2008
L’économie passe avant la lutte contre la criminalité

Le Ottawa Citizen rapporte que le gouvernement fédéral semble avoir abandonné l’idée de soumettre ses mesures de lutte contre la criminalité à des votes de confiance à la Chambre des communes et de risquer ainsi le déclenchement d’une nouvelle élection, selon ce que lui aurait confié Kory Teneckye, porte-parole des communications de Stephen Harper. Alors que l’économie sera le principal sujet de discussion des parlementaires à leur retour en Chambre, cette semaine, le gouvernement n’est pas prêt à forcer une élection sur des « questions secondaires », a-t-il précisé. La 40e législature s’est réunie pour la première fois ce matin afin de procéder à l’élection d’un nouveau président. Demain, la gouverneure générale Michaëlle Jean lira le discours du Trône.

Source : Ottawa Citizen

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18 novembre 2008
L'ADQ joue la carte de la loi et l'ordre

Estimant que le gouvernent libéral a négligé la sécurité publique, Mario Dumont a lancé hier un programme de loi et d'ordre dont la pièce maîtresse est l'embauche de 400 nouveaux policiers, une initiative de 50 millions de dollars. Les adéquistes ne savent pas encore si les policiers seront affectés à la Sûreté du Québec ou aux corps municipaux. Chose certaine, ils veulent donner du muscle aux escouades chargées de contrer les gangs de rue et rendre les patrouilleurs plus visibles sur les routes. S'il est élu, le parti veut aussi créer un registre des délinquants sexuels et bonifier l'aide aux victimes d'actes criminels.

Source : La Presse

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17 novembre 2008
Congrès conservateur - des résolutions en faveur du durcissement des peines

Le congrès conservateur a eu lieu à Winnipeg la fin de semaine dernière. C’était le premier rassemblement du genre depuis le retour au pouvoir du parti à Ottawa en 2006, après 13 ans passés dans l’opposition. Deux résolutions touchant la justice pénale ont été adoptées, malgré la réticence des Québécois présents.

D’abord, et au terme d'un vif débat, les quelque 2000 délégués ont approuvé une résolution demandant à ce que les criminels s'en prenant à des femmes enceintes soient doublement punis. Lorsque Nargis Kheraj, du Nouveau-Brunswick, a fait valoir qu'une telle résolution sous-entendait que les fœtus étaient des personnes et qu'elle remettait donc en cause le libre accès des femmes à l'avortement, elle s'est fait huer par la salle. Des personnes criaient que les fœtus «sont des personnes», justement. Le modérateur a dû intervenir. Sébastien Fortin, de Notre-Dame-de-Grâce, a rappelé que le ministre de la Justice s'est engagé à déposer un projet de loi faisant de la grossesse un facteur aggravant dans la détermination de la peine d'un criminel et qu'il n'était pas nécessaire d'aller plus loin. Ces arguments n'ont pas été retenus. La salle a appuyé la résolution à 58 %. Seuls les délégués du Québec s'y sont majoritairement opposés (87 %) comme ceux de la Nouvelle-Écosse (69 %).

Une autre résolution vivement débattue portait sur cette idée dite des «trois prises» par laquelle un criminel serait automatiquement condamné à la prison à vie après une troisième condamnation pour un crime violent. Les militants conservateurs voulaient allonger la liste des crimes pris en compte dans le calcul pour inclure notamment le trafic de drogue. Encore une fois, les Québécois ont tenté d'adoucir le ton, en vain.

Source : Le Devoir

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15 novembre 2008
Les infirmières disent oui aux piqueries supervisées

L'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) réclame l'implantation de centres d'injection supervisés pour les utilisateurs de drogues intraveineuses. Mais des trois principaux partis en lice pour les élections du 8 décembre, seul le Parti québécois se dit prêt à aller de l'avant avec des projets pilotes.

L'OIIQ exprime cette position dans son journal interne publié cette semaine. Il s'agit en quelque sorte d'une réponse au ministre de la Santé, Yves Bolduc, qui disait cet été que les Québécois n'étaient pas prêts à accueillir de tels centres. «Le ministre a dit qu'il n'y avait pas de consensus, alors nous, on veut aider à bâtir le consensus», a déclaré hier la présidente, Gyslaine Desrosiers, en entrevue téléphonique.

Au Canada, il n'existe pour l'instant qu'un seul centre de ce genre, à Vancouver. La possibilité d'en implanter un à Montréal a toutefois été exprimée par l'ancien ministre québécois de la Santé, Philippe Couillard, avant d'être écartée par son successeur.

Selon Mme Desrosiers, une telle démarche «doit reposer sur des consensus d'experts». Or, l'efficacité des sites d'injection en matière de santé publique a été prouvée. «C'est ce qui nous a amenés à prendre position.»

Hier, seul François Aumond, candidat pour le Parti québécois dans Chauveau et médecin de profession, s'est dit prêt à soutenir la mise sur pied de projets pilotes. Considérant les preuves scientifiques de l'efficacité de ces centres, il s'est dit persuadé que ses confrères péquistes appuieraient une telle démarche.

Autre son de cloche chez le candidat adéquiste dans La Peltrie et porte-parole en santé, Éric Caire. Le parti reconnaît l'apport positif des centres d'injection en matière de santé publique, mais se positionne contre, pour des raisons de sécurité publique. L'implantation de tels centres augmente le nombre de méfaits commis par les toxicomanes dans le voisinage, évoque-t-il.
Quant à Yves Bolduc, candidat du Parti libéral dans Jean-Talon, actuel ministre de la Santé et lui aussi médecin, il estime toujours que le fruit n'est pas encore mûr. Ce ne sont peut-être pas tant les Québécois qui ne sont pas prêts, dit-il aujourd'hui, qu'un ensemble de conditions qui ne sont pas réunies.

Parmi celles-ci, le fait que le gouvernement fédéral ne veut plus appuyer le projet de Vancouver et qu'il faut l'appui législatif du fédéral pour ouvrir un tel centre. Mais alors que le fédéral retire son appui pour des raisons idéologiques, il dit s'appuyer pour sa part sur des considérations «médicales, éthiques et sociétales».

Source : Le Soleil

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10 novembre 2008
Le SCC suspend le projet-pilote sur l’utilisation du Taser

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a mis en veilleuse un projet visant à permettre l’utilisation des pistolets Taser dans les établissements de correction. Selon Guy Campeau, le porte-parole du SCC, son utilisation est toujours envisagée mais est réexaminée. Il précise que le SCC avait au départ prévu mettre en place un projet-pilote sur l’utilisation des pistolets Taser mais le 20 novembre 2007 le gouvernement de la Colombie-Britannique et la GRC ont décidé d’examiner leurs politiques à ce sujet en réponse au décès de l’immigrant polonais Robert Dziekanski, survenu à l’aéroport de Vancouver le 14 octobre 2007.

Source : Journal de Montréal

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5 novembre 2008
Selon le coroner, le Taser n'est pas en cause dans le décès de Claudio Castagnetta

Le coroner Jean Brochu a clairement écarté l'hypothèse du décès causé par le Taser dans son rapport d'enquête sur la mort de Claudio Castagnetta. Pour lui, il faut plutôt se demander pourquoi les services policiers et les agents du service correctionnel ont pu priver cet homme gravement perturbé du soutien médical auquel il avait droit. Le coroner est formel, il n'y a «aucune évidence franche» d'un lien direct entre le recours au Taser par les policiers de la ville de Québec et le décès de M. Castagnetta le 20 septembre 2007. Il ne relève non plus aucune preuve de brutalité ou de mauvais traitement sur le corps du défunt. Des «facteurs humains» seraient plutôt à l'origine de sa mort accidentelle, deux jours après son arrestation dans un dépanneur du centre-ville où il se promenait nus pieds et dérangeait les clients.

Dans son rapport, le coroner soutient que Claudio Castagnetta a reçu «au moins une décharge au Taser» lors de son arrestation, mais qu'elle ne lui aurait pas donné la douleur attendue, M. Castagnetta ayant consommé de la méthamphétamine, une drogue ayant notamment pour effet de freiner les douleurs.

Même s'il «disculpe» le Taser dans cette affaire, le coroner recommande à la police de Québec de soumettre à un examen médical toute personne ayant subi une décharge, comme le recommande le ministère de la Sécurité publique depuis mars.

Source : Le Devoir 

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5 novembre 2008
Les membres de l’opposition n’ont pas l’intention d’appuyer les projets de loi visant la lutte contre la criminalité

À Ottawa, des députés de l’opposition ont déclaré qu’ils déclencheraient une nouvelle élection plutôt que d’appuyer une série de propositions du Parti conservateur par lesquelles les délinquants seraient traités plus durement, comme l’imposition de peines plus sévères pour les jeunes contrevenants et le recours moins fréquent à la condamnation avec sursis. Le premier ministre Stephen Harper a déclaré au cours de la campagne électorale qu’il tentera à nouveau de faire approuver les dispositions législatives pour la lutte contre la criminalité qu’il avait tenté de faire adopter précédemment, et qu’il n’accepterait pas de modifications par l’opposition. « Si le gouvernement décide d’imposer un vote de confiance pour ce projet de loi, ce sera sa propre responsabilité », a affirmé Réal Ménard, le porte-parole du Bloc Québécois en matière de justice.

Source : The Globe and mail 

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3 novembre 2008
Lent démarrage pour l'ombudsman fédéral des victimes de crimes

Créé au printemps 2007, le bureau de l’ombudsman des victimes d’actes criminels commence tout juste à être pleinement opérationnel. Des documents gouvernementaux semblent indiquer qu’il aura fallu 18 mois pour trouver le personnel et établir l’infrastructure de ce nouveau bureau, puisqu’aucun budget n’avait été alloué lorsque le poste de l’ombudsman, occupé par M. Steve Sullivan, avait été créé. M. Joe Comartin, député du NPD, a déclaré que les documents et la description faite par M. Sullivan au sujet des fonctions de son bureau au cours de la longue période de démarrage indiquent que le gouvernement trompait les électeurs en affirmant que la promesse électorale consistant à créer le poste avait été remplie. « C’est faire preuve d’une très mauvaise planification. Il y avait une motivation politique à créer ce poste en prévision d’une élection qui n’a pas eu lieu », a-t-il déclaré. M. Rob Nicholson, ministre de la Justice, a démenti les allégations selon lesquelles il aurait créé ce poste de façon hâtive pour remplir une promesse électorale, étant donné qu’une autre élection semblait sur le point d’être déclenchée. M. Sullivan a affirmé que ce retard s’expliquait par sa propre inexpérience avec la bureaucratie et les opérations gouvernementales.

Source : La Presse canadienne 

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Octobre

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31 octobre 2008
Peter Van Loan nommé ministre de la Sécurité publique

La composition du cinquième cabinet formé par Stephen Harper depuis 2006 a été rendue publique hier lors d’une cérémonie d’assermentation. Le cabinet est passé de 31 à 37 membres; des 23 femmes élues aux dernières élections (sur 143 députés), huit deviennent ministre en titre (sur 27) et trois héritent d’un poste de ministre d’État. Avec 11 femmes sur 27, il s’agit de la plus importante proportion de femmes au conseil des ministres. Le Québec conserve cinq ministères, dont deux majeurs.

À noter:

• L’arrivée de Peter Van Loan au ministère de la Sécurité publique;
• La nomination de Stockwell Day au ministère du Commerce international et à celui de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique;
• Le maintien en poste de Robert Nicholson en tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada;
• L’arrivée de Leona Aglukkaq au ministère de la Santé et le départ de Tony Clement pour le ministère de l’Industrie.

Cliquez ici pour connaître la liste intégrale du Conseil des ministres du Canada

Source : Le Devoir 

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24 octobre 2008
Les homicides diminuent au Québec 

Il y a eu 90 homicides au Québec en 2007, soit trois de moins qu'en 2006, selon Statistique Canada. La Belle Province affiche du coup son meilleur bilan des 40 dernières années.
Quelque 59 homicides ont été perpétrés dans les rues de Montréal. Avec un taux de 1,58 homicide pour 100 000 habitants, la métropole québécoise se classe au sixième rang des grandes villes canadiennes, derrière Winnipeg, Edmonton, Calgary, Vancouver et Toronto. En moyenne 122 homicides étaient commis annuellement au Québec de 1997 à 2006.

Les corps policiers canadiens ont déclaré 594 homicides en 2007, soit 12 de moins que l'année précédente. Ils attribuent aux gangs un homicide sur cinq. Les taux d'homicides sont les plus élevés dans l'Ouest et le Nord du Canada, souligne Statistique Canada.

Le Manitoba tient quant à lui le haut du pavé des provinces et affiche le plus haut taux d'homicides au Canada. Plus de 60 homicides y ont été commis l'année dernière. La Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique suivent, avec des taux d'homicides qui dépassent largement la moyenne nationale, soit 1,8. Les homicides commis par des jeunes ont pour leur part décru de 15 % entre 2006 et 2007, pour se situer à 74. Il s'agit néanmoins du deuxième taux le plus élevé depuis plus de 45 ans. Un jeune sur trois accusé d'homicide serait membre d'un gang.

Source : Le Devoir 

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18 octobre 2008
Un peu d'héroïne pour aider les toxicomanes 

Des toxicomanes irréductibles qui ont échoué plusieurs tentatives de sevrage ont amélioré leur condition de façon significative grâce à l'injection supervisée d'héroïne fabriquée en laboratoire.

Pendant la durée du traitement, ils ont réduit leur consommation de drogues illicites et leurs activités criminelles, tout en atténuant leurs problèmes de santé, constate une étude rendue publique hier à Vancouver. Connue sous le nom de «projet NAOMI», cette recherche est susceptible de relancer le débat sur les centres d'injection supervisée qui avaient été envisagés puis écartés par le gouvernement du Québec, l'an dernier.  

Comme Insite, un centre d’injection supervisée où les toxicomanes s'injectent des drogues achetées dans la rue, le projet adhère à la philosophie de «réduction des méfaits. C'est une approche pragmatique - et controversée - qui tente d'améliorer la situation de toxicomanes qui ne parviennent pas à s'arracher à leur drogue. 

Lancé il y a trois ans, NAOMI a été mené par des chercheurs de Vancouver et de Montréal. Il a rejoint 251 toxicomanes, dont 59 à Montréal. Parmi eux, 45% recevaient de la méthadone et 45% de l'héroïne pharmaceutique. Pour des raisons de validation scientifique, 10% recevaient du Dilaudid, un puissant analgésique. Les participants avaient droit à une dose quotidienne maximale de 1000 mg d'héroïne. Or, en moyenne, ils se contentaient de 450 à 500 mg, ce qui démontre que les participants n'ont pas été entraînés dans une spirale de surconsommation. 

Autres données concluantes: au début de l'expérience, les participants consommaient de l'héroïne «de rue» en moyenne 26 jours par mois. Dans le groupe de personnes traitées à l'héroïne, cette consommation d'opiacés illicites a été réduite à cinq jours par mois, et à 12 dans le groupe témoin qui recevait de la méthadone. En revanche, la consommation de cocaïne n'a presque pas diminué. 

Les participants se livraient à des activités illégales environ un jour sur deux pour acheter leur drogue. Après avoir fréquenté les cliniques de NAOMI pendant 12 mois, ce taux d'activité criminelle a baissé à huit jours par mois dans le groupe qui recevait des injections d'héroïne, et à six jours chez les personnes traitées à la méthadone. Parallèlement, les participants ont diminué leurs dépenses en drogues illicites de 1500$ à 300$ par mois chez ceux qui recevaient de l'héroïne, et à 500$ chez ceux qui recevaient de la méthadone. 

Les partisans des injections supervisées soutiennent que celles-ci entraînent des coûts moindres que les soins de santé requis par les toxicomanes de rue. Les résultats du projet NAOMI vont en ce sens. Ils indiquent que l'état de santé physique et psychique des participants s'est amélioré de 27% dès les premières semaines de l'expérience. Mais surtout, dans le groupe qui recevait de l'héroïne pharmaceutique, près de neuf participants sur 10 ont suivi le programme jusqu'au bout. Ils avaient auparavant échoué, en moyenne, à sept tentatives de sevrage. Enfin, les chercheurs ont constaté que les deux cliniques d'injection, à Montréal et à Vancouver, n'ont pas eu d'effets néfastes dans la communauté.  

Source : La Presse 

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Septembre

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26 septembre 2008
La cour fédérale doit se prononcer sur la clémence envers les Canadiens condamnés à mort à l’étranger

Des avocats se préparent à défendre la décision du gouvernement conservateur de refuser de demander la clémence pour Ronald Smith, un Canadien condamné à mort aux États-Unis. On rapporte qu’ils feront valoir à la Cour fédérale que la décision était « un exercice exécutif de la prérogative royale », ce qui veut dire que la décision ne peut être annulée par un juge. Le plaidoyer du gouvernement reposera en grande partie sur des arguments présentés en 2001, lorsque les avocats du premier ministre d’alors, M. Jean Chrétien (Parti libéral), ont défendu son droit de faire obstacle à l’offre du gouvernement britannique de conférer la pairie au magnat de la presse Conrad Black. Smith et ses avocats ont intenté une poursuite en novembre dernier contre le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, et l’ancien ministre des Affaires étrangères, Maxime Bernier, pour tenter de forcer le gouvernement à reprendre les démarches diplomatiques pour que la peine de Smith soit commuée. La poursuite débutera le 29 septembre.

Source : Ottawa Citizen 

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25 septembre 2008
De moins en moins de meurtres à Montréal

La mort violente d'un jeune homme de 24 ans mardi soir dans le quartier Côte-des-Neiges porte à 15 le nombre d'homicides commis depuis le début de l'année à Montréal, soit deux fois moins qu'à pareille date l'an dernier. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette diminution. Selon Clément Rose, commandant de la division des crimes majeurs au Service de police de la Ville de Montréal, le fait qu'il n'y ait pas de guerre ouverte entre des organisations criminelles est toutefois une hypothèse émise pour expliquer la baisse des homicides.

L'an dernier, les gangs de rue ont été responsables de 14 des 41 meurtres. Depuis janvier, ils sont impliqués dans cinq des 15 homicides. Les 15 meurtres recensés jusqu'à présent sur le territoire montréalais s'expliquent par six règlements de compte, deux crimes passionnels, un drame passionnel, trois querelles, un vol et deux causes inconnues. Six personnes ont été accusées relativement à l'ensemble de ces histoires. Plusieurs enquêtes sont toujours en cours, notamment celle pour retrouver un couple, soupçonné d'avoir secoué à mort un bébé à LaSalle, en février dernier.

De son côté, la Fraternité des policiers et policières de Montréal apporte quelques nuances à propos de la baisse du nombre d'homicides. «Il y a moins de meurtres, mais beaucoup plus de tentatives de meurtre. De plus, les médecins sont aujourd'hui plus performants», explique le porte-parole du syndicat, Martin Viau. Le nombre de tentatives de meurtre est passé de 95 à 150 entre 2002 et 2006, pour redescendre à 101 en 2007.

Meurtres/tentatives de meurtre à Montréal

1996........... 1997........... 1998........... 1999........... 2000........... 2001........... 2002........... 2003........... 2004........... 2005........... 2006........... 2007........... 2008...........

54 / 134 50 / 112 41 / 113 53 / 120 51 / 146 66 / 114 48 / 95 41 / 113 43 / 114 35 / 135 43 / 150 43 / 101 15 / ...

Source : Fraternité des policiers et policières de Montréal et La Presse 

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24 septembre 2008
Nouvelles mesures pour lutter contre la criminalité

Stephen Harper a annoncé que son gouvernement, s’il est élu, éliminera les condamnations à l’emprisonnement avec sursis pour les personnes reconnues coupables de vol qualifié, de possession d’une arme dangereuse, de cambriolage de domicile, de trafic de drogue et d’enlèvement. Il a précisé qu’il ne tolérerait aucun changement ou délai dans son programme législatif visant à lutter contre la criminalité. 

Le Parti conservateur du Canada affirme que ce programme pourrait éventuellement entraîner une augmentation de la population carcérale, mais le premier ministre Harper a déclaré que les coûts seraient « faibles et acceptables » et que son gouvernement négociera avec les provinces si jamais il devient nécessaire d’agrandir les infrastructures correctionnelles.

Source : La Presse Canadienne 

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23 septembre 2008
Nouveau projet de loi sur la justice pénale concernant les jeunes contrevenants

Stephen Harper a annoncé que, s’il était élu, son gouvernement imposerait la peine d’emprisonnement à perpétuité comme peine maximale aux jeunes contrevenants coupables de meurtre au premier et au deuxième degré et une peine de 14 ans dans le cas d’autres infractions avec violence. Les nouvelles mesures seront des éléments essentiels d’un nouveau projet de loi sur la justice pénale concernant les jeunes contrevenants et qui remplacerait la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents actuellement en vigueur.  

M. Harper a également annoncé que son gouvernement consacrerait 10 millions de dollars pour lutter contre les gangs de jeunes et mettrait fin à l’interdiction de publier le nom des jeunes contrevenants reconnus coupables de meurtre.

Source : Le Devoir 

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18 septembre 2008
Stephen Harper se pose en justicier

Stephen Harper entend prendre les moyens pour rendre plus sévère le système de justice au pays s'il est reporté au pouvoir. Le 16 septembre dernier, il a laissé entendre qu'il n'hésitera pas à faire de l'adoption de nouvelles mesures en matière de justice criminelle un vote de confiance à la Chambre des communes, même s'il demeure à la tête d'un gouvernement minoritaire.

«Nous croyons que vous ne pouvez pas diminuer le crime à moins de vous attaquer aux criminels. Les autres partis continuent à vouloir parler d'armes à feu, ou de sociologie, ou d'exclusion sociale, ou n'importe quoi. Mais au bout du compte, les crimes sont commis par des criminels», a-t-il dit.

Au terme d'une journée autrement marquée par l'économie, Stephen Harper a présenté son parti comme capable de combattre le crime. Prenant soin de dire qu'il ne prévoyait pas obtenir une majorité, il a néanmoins réclamé un mandat fort de la population, ne serait-ce que pour faire passer ses initiatives en matière de loi et d'ordre.

Le premier ministre se plaint depuis plusieurs mois que l'opposition l'empêche d'adopter de tels projets de loi.

«Si j'obtiens un mandat, même un mandat minoritaire, nous n'allons pas être aussi patients quand il y aura de l'obstruction, a-t-il dit. Nous ne tolérerons pas cela dans le prochain Parlement. Quand nous présenterons des mesures de loi et d'ordre sur lesquelles nous aurons fait campagne, elles passeront.» Un proche collaborateur de M. Harper a confirmé à La Presse que le chef conservateur évoquait ainsi la tenue de votes de confiance. Les conservateurs n'ont pas encore fait d'annonce en matière de justice criminelle.

Source : La Presse

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16 septembre 2008
La judiciarisation favorise la délinquance

Selon une étude publiée récemment et coécrite par Uberto Gatti, Richard E. Tremblay et Frank Vitaro, « Iatrogenic Effect of Juvenile Justice », les garçons qui ont comparu au tribunal dès l'adolescence risquent sept fois plus que les autres d'y retourner une fois devenus majeurs, particulièrement s'ils ont été placés en centre de réhabilitation.

De plus, selon M. Tremblay «les problèmes de délinquance se dépistent dès la petite enfance, mais tout l'argent est consacré à l'adolescence, alors que le mal est fait dans une très large mesure ». D’après le résultat de ses travaux publiés - et d’autres recherches réalisées avant la sienne - les interventions auprès d'adolescents agressifs augmentent souvent sensiblement le risque de comportements criminels, alors que, auprès d'enfants à risque d'âge préscolaire, elles ont des effets bénéfiques à long terme.

Source : La Presse

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12 septembre 2008
Étude internationale - La prévention a fait ses preuves contre la criminalité 

La prévention est plus efficace que la répression pour combattre la criminalité, selon les résultats d'une étude inédite menée dans le monde entier. Le Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC) a passé en revue plus de 65 pratiques de prévention dans 27 pays pour arriver à la conclusion que le recours aux matraques et aux menottes ne règle pas tout, bien au contraire. «La prévention n'est pas une dépense, c'est un investissement, un pari sur l'avenir, car cela vise à éviter la victimisation et à améliorer la vie quotidienne», explique Valérie Sagant, directrice générale du CIPC. En amont, la prévention permet d'épauler les jeunes et les familles à risque. En aval, elle facilite la résolution pacifique des conflits. Au fil des ans, la prévention s'est imposée comme «une composante incontournable» des politiques de sécurité quotidienne. Près d'une quarantaine de pays, dont le Canada, ont adopté des stratégies de prévention intégrées pour endiguer la criminalité. Par contre, le CIPC a observé «une tendance concurrente», surtout dans les pays occidentaux. Tout en développant des politiques de prévention, ces pays ont renforcé leur arsenal répressif, en particulier par la criminalisation des incivilités et de certains comportements antisociaux. Depuis une trentaine d'années, le taux d'incarcération a d'ailleurs connu une augmentation dans les trois quarts des pays recensés par l'International Centre for Prison Studies.

Source : Le Devoir

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9 septembre 2008
Nouvelles publications du Centre international pour la prévention de la criminalité 

Le 9 septembre dernier, le Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC) a procédé au lancement officiel du premier Rapport international sur la prévention de la criminalité et la sécurité quotidienne : tendances et perspectives et du Recueil international de pratiques de prévention de la criminalité pour encourager l'action à travers le monde.  

Le Rapport brosse pour la première fois un tableau à l’échelle mondiale des principaux problèmes liés à la criminalité, à l’insécurité et à la victimisation et des réponses qui leur sont apportées en prévention. Il constitue :

• un outil d’analyse synthétique des stratégies de prévention mises en œuvre dans le monde ;
• un indicateur des enjeux émergents qui sera publié tous les deux ans ;
• un instrument de diffusion des pratiques et politiques les plus pertinentes.

Le Recueil présente plus de 60 pratiques de prévention de la criminalité et de sécurité quotidienne à travers le monde. Il s’inscrit dans le prolongement des activités du CIPC visant à collecter, analyser et diffuser les pratiques et les politiques efficaces et innovatrices de prévention. Il est divisé en cinq sections : sécurité quotidienne, jeunes à risques, gangs et bandes de jeunes, sécurité des collectivités et peuples autochtones et partenariats police-communauté en prévention de la criminalité.

Les documents sont disponibles en ligne à l’adresse suivante :
www.crime-prevention-intl.org

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Août

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29 août 2008
120 millions de dollars pour éliminer les drogues dans les pénitenciers fédéraux

Le 29 août dernier, le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a annoncé l'attribution par le gouvernement de 120 millions de dollars répartis sur une période de cinq ans pour éliminer les drogues dans les pénitenciers fédéraux. Ces investissements serviront à :

• embaucher un plus grand nombre d'équipes de chiens détecteurs un peu partout au pays;
  
  
• embaucher un plus grand nombre d'agents de renseignements de sécurité qui travailleront dans les établissements et dans la collectivité;
  acheter de nouveaux détecteurs ioniques, de nouvelles machines à rayons X et d'autre équipement de sécurité pour les établissements à sécurité maximale et moyenne;
  
  
• accroître la capacité de renseignement dans la collectivité de façon à accroître l'échange de l'information entre les partenaires du réseau de la justice pénale;
  
  
• améliorer la sécurité périmétrique des établissements et le soutien technologique fourni aux établissements;
  
  
• renforcer la politique sur les fouilles de façon à mieux prévenir l'introduction des drogues dans les prisons et à éviter que des enfants soient utilisés pour le trafic de substances illicites dans les établissements.

Source : Sécurité publique Canada

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27 août 2008
Une alternative au taser?

Un pistolet pouvant projeter une giclée de poivre liquide jusqu'à six mètres de distance a été présenté aux chefs de police canadiens en congrès cette semaine à Montréal. Conçu par Piexon, une société suisse, le « pistolet poivreur » est utilisé depuis deux ans en Europe et aux États-Unis. Selon le fabricant, contrairement aux pistolets à décharge électrique il ne représente aucun danger mortel.  

En projetant un mélange de poivre de Cayenne et de chili au visage de la personne visée, il aveugle cette dernière. Désorientée et ayant de la difficulté à respirer, elle devient une cible facile pour le policier. Une teinture orangée colore aussi le visage ciblé, rendant sa fuite suspecte. Chaque pistolet coûte environ 500$; les cartouches de deux giclées chacune coûtent une quarantaine de dollars. 

Selon Amnistie internationale, depuis 2003 21 personnes sont mortes au Canada suite à une intervention où un pistolet à décharge électrique a été utilisé. Même si la responsabilité directe de la décharge électrique dans ces décès n'a jamais été clairement démontrée, de nombreuses organisations réclament un moratoire sur l'utilisation de ce pistolet, notamment l'Association médicale canadienne. 

Taser International est l'un des principaux commanditaires du congrès de l'Association canadienne des chefs de police ayant pris fin le 27 août dernier à Montréal. Selon Steve Tuttle, vice-président de l’entreprise, «le poivre cause de la douleur ou des blessures, et ça peut durer 40 minutes», alors que la décharge électrique paralyse pendant 5 secondes «et ne fait pas mal». «C'est inconfortable, ça ne fait pas du bien, mais ça ne fait pas mal. Je l'ai subi plusieurs fois», a-t-il ajouté.  
 
Le Centre canadien de recherches policières devait dévoiler lundi les résultats d’une étude sur l’utilisation des pistolets Taser. Le directeur du Centre, Steve Palmer, a justifié l’annulation de l’annonce des résultats par le fait que le rapport devra d'abord être soumis à une évaluation d'experts indépendants. Les résultats ne sont pas attendus avant 2009.

Source : La Presse

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20 août 2008
Québec renonce aux sites d'injection supervisée

Le ministre de la Santé du Québec, Dr Yves Bolduc, vient d’annoncer qu’il n’y aura pas de site supervisé d’injection de drogue au Québec. Son prédécesseur, Philippe Couillard avait déclaré en juin dernier « étudier cette possibilité très sérieusement ». Il avait précisé qu’il «a été démontré à travers le monde que, lorsque ces centres sont supervisés correctement et bien gérés, ils sont bénéfiques pour les toxicomanes.» La porte-parole du ministre actuel, Marie-Eve Bédard, a quant à elle justifié la décision en arguant qu'il n'existe pas assez de preuves concluantes que de tels sites réduisent l'incidence des surdoses ou la propagation de maladies comme les hépatites B ou C ou encore le VIH. Elle a toutefois reconnu le rôle de l’opinion publique dans cette décision. « Il faudra que la société aussi soit prête à accepter l'implantation de sites d'injection.»  

Lundi dernier, le ministre fédéral de la santé, Tony Clement, s’est attiré les foudres de la communauté médicale en mettant en doute le sens de l'éthique de ceux qui avalisent la consommation d'héroïne ou de cocaïne intraveineuse. 

Par ailleurs, des dépliants illustrant la position des conservateurs envers les stupéfiants ont été distribués à travers le pays. On y voit au recto une seringue abandonnée dans un parc où un enfant joue au soccer. «Sécuritaire?», est-il demandé. Au verso, coincée entre l'image avenante d'une médecin et celle, glauque, d'une porte de prison, la rhétorique répressive est déclinée: «Les drogués et les revendeurs de drogue n'ont pas leur place près des enfants et des familles. Leur place est la désintox ou la prison», est-il écrit. Le gouvernement conservateur s'engage à prendre trois mesures pour remédier au problème, notamment de «garder les drogués dans les centres de désintoxication et les chasser de nos rues». Sous cette vignette, on trouve un bulletin de vote demandant de choisir entre les quatre chefs des partis politiques.

Source : Le Devoir

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18 août 2008
Sondage - Stigmatisation et discrimination entourent la maladie mentale 

Les résultats d’un sondage d’opinion mené par Ipsos-Reid auprès de 1002 Canadiens en juin dernier font dire à l’Association médicale canadienne (AMC) que la stigmatisation liée aux maladies mentales est généralisée au pays. Selon Dr Brian Day, président de l’AMC, ce sondage révèle plusieurs signes de discrimination à l'égard des personnes atteintes d'une maladie mentale, qui sont pourtant jugés inacceptables lorsqu'ils se manifestent en raison de la race, du sexe ou de la religion. Cette discrimination se traduit à la fois dans les relations sociales et professionnelles.

Selon le sondage :

• sachant qu'un avocat, un conseiller financier ou une éducatrice de garderie sont atteints d'une maladie mentale, 58 % des Canadiens se disent peu susceptibles de retenir leurs services;
• dans une même proportion, ils seraient peu enclins à développer des relations sociales avec un collègue ayant un problème similaire;
• 27 % des répondants ont dit craindre de se trouver en présence de personnes qui ont une maladie mentale grave.
• seulement 50 % des personnes interrogées confieraient à un membre de leur entourage qu'un membre de leur famille est atteint d'une maladie mentale, alors que 78 % confieraient qu'un proche est atteint du cancer;
• la compréhension de la nature de la maladie mentale varie selon les individus. Par exemple, 24 % des répondants disent que l'autisme n'en est pas une -- ce qu'il est -- alors que 25 % des jeunes âgés de 18 à 34 ans croient que le tabagisme -- une dépendance -- est une maladie mentale.

L'étude met par ailleurs en relief le souhait majoritaire des Canadiens de voir les gouvernements accorder un financement aux problèmes de santé mentale et physique et procurer un meilleur accès aux services spécialisés.

Source : Le Devoir

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14 août 2008
Les salaires des détenus pourraient servir au fond d’aide aux victimes

Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a mentionné que le gouvernement fédéral « envisage sérieusement » de piger dans les salaires des détenus pour aider à financer les services offerts aux victimes. Cette décision fait suite à une suggestion formulée par Steve Sullivan, ombudsman des victimes d’actes criminels, dans une lettre envoyée la semaine dernière à M. Nicholson (ministre de la Justice) et à Stockwell Day (ministre de la Sécurité publique). Selon M. Sullivan, les programmes d’aide aux victimes és parce que les juges ont le pouvoir de laisser tomber la «suramende compensatoire fédérale » (environ 50 $), lorsque celle-ci entraînerait un «préjudice injustifié » à l’endroit du délinquant. Il a demandé au gouvernement fédéral de modifier le Code criminel pour rendre automatique l’imposition de la suramende.

Source : Ottawa Citizen

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14 août 2008
Le programme mère-enfant aboli

Le système correctionnel provincial de la Colombie-Britannique a annulé un programme qui permettait à des détenues enceintes de garder leur bébé avec elles pendant qu’elles purgent leur peine, apparemment pour des raisons de sécurité. Le système correctionnel doit mettre en place un nouveau programme permettant aux mères de visiter leurs enfants plusieurs heures par jour.

Source : Presse Canadienne

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13 août 2008
La consommation de médicaments explose dans les pénitenciers

Un détenu séjournant dans les pénitenciers fédéraux dépense en moyenne 1900$ par année en médicaments (beaucoup plus dans certains centres : on parle de 3400$ au Centre fédéral de formation et de 2560$ à La Macaza), comparativement à 735$ pour les autres Canadiens. Si pour ces derniers le système de santé rembourse la moitié de ces frais, les médicaments des détenus sont entièrement payés par le gouvernement canadien. Ainsi, cette année plus de 24 millions de dollars en fonds publics serviront à couvrir les ordonnances des personnes incarcérées dans les établissements correctionnels fédéraux. En comparaison, selon La Presse un détenu purgeant une peine provinciale consomme en moyenne pour 1020$ de médicaments annuellement. 

De toutes les provinces canadiennes, c'est dans les pénitenciers du Québec que la consommation est la plus élevée (6,6 millions$ en 2007). L'Ontario suit de près (un peu plus de 6 millions de dépenses en 2007). 

Plusieurs facteurs peuvent expliquer l’importance des coûts engendrés : l’augmentation de la prise de médicaments (depuis 2000, la consommation de médicaments dans les pénitenciers fédéraux a augmenté de 188%), la hausse des prix des médicaments, le pourcentage de maladies infectieuses en détention (les détenus affichent des taux d'infection au VIH entre 7 et 10 fois plus élevés que dans la population canadienne en général, et des taux d'infection à l'hépatite C environ 30 fois plus élevés), la présence de troubles mentaux et de toxicomanie et le fait que les détenus ont une tendance à l’anxiété, à la dépression et aux maladies chroniques.

Source : La Presse

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11 août 2008
Des bracelets électroniques surveilleront les contrevenants en libération conditionnelle

Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a annoncé le 11 août dernier que le gouvernement du Canada lance un programme de surveillance électronique pour les délinquants sous responsabilité fédérale.

Ce projet pilote d'une durée d'un an entrera en vigueur en septembre 2008. Il comprendra la surveillance d'un maximum de 30 délinquants dans la région de l'Ontario. En se fondant sur les résultats du projet pilote, le gouvernement examinera la possibilité d'élargir la portée du programme à l'ensemble du Canada.

Le système de surveillance électronique fonctionne à l'aide d'un bracelet porté à la cheville par le délinquant. Le bracelet est doté d'un récepteur du système mondial de localisation (GPS) qui signale la position du délinquant à un réseau de surveillance. Le Service correctionnel du Canada (SCC) sera alerté dès qu'un délinquant enfreint une condition qui lui a été imposée comme par exemple l'heure de rentrée, l'assignation à sa résidence ou certaines restrictions géographiques. À la suite d'une alerte, les mesures appropriées seront entreprises et un appel à la police pourra être effectué au besoin.

Cette initiative vient compléter la Loi sur la lutte contre les crimes violents qui est entrée en vigueur plus tôt cette année.

Source : Ministère de la Sécurité publique

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1er août 2008
Le SPCUM ne pouvait écarter une candidate condamnée

Le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal n'avait pas le droit d'écarter, comme il l'a fait en 1995, la candidature d'une policière qui avait reconnu sa culpabilité à une accusation de vol à l'étalage et qui avait obtenu un pardon.

Dans un jugement partagé rendu le 1er août, la Cour suprême a ainsi confirmé que le refus d'embaucher cette policière constituait une violation de la Charte canadienne des droits et libertés. L'article 18.2 de la Charte prévoit en effet qu'on ne peut « refuser d'embaucher une personne du seul fait qu'elle a été déclarée coupable d'une infraction pénale ou criminelle si cette personne en a obtenu le pardon ».

Cette décision confirme celle rendue en 2002 par le Tribunal des droits de la personne et que la Cour d'appel a entérinée en 2006.

La candidate avait renoncé à devenir policière mais le Tribunal des droits de la personne avait estimé qu'elle avait tout de même subi une atteinte à sa dignité et avait ordonné au Service de police de lui verser 5000 $ à titre de dommages moraux, une obligation qui est maintenue par le plus haut tribunal.

Source : La Presse

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Juillet

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30 juillet 2008
Une loi pour limiter l'envoi de matériel par les détenus?

Le gouvernement fédéral pourrait prendre des mesures législatives qui empêcheraient les détenus d'envoyer des effets personnels à leurs proches. Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a fait une déclaration à cet effet, hier, après la mise en vente d'articles personnels ayant appartenu au tueur en série canadien Clifford Olson sur un site d'encan américain. « J'ai demandé que toutes les mesures législatives soient prises en considération pour que l'on puisse mettre un terme à cette inacceptable revictimisation », a déclaré le ministre à La Presse Canadienne par le biais d'un courriel.

Stockwell Day a dit qu'il aimerait pouvoir empêcher les détenus de rendre publics des articles susceptibles d'être mis en vente publiquement, et a indiqué qu'une loi à cet effet pourrait être incluse dans un projet de réforme du système carcéral qu'il souhaite dévoiler bientôt.

Source : La Presse Canadienne

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30 juillet 2008
Rapport du gouvernement sur le programme de lutte contre la criminalité

Le gouvernement fédéral ne fait que commencer à mettre en œuvre des mesures pour réduire la criminalité, selon le ministre de la Justice, Rob Nicholson. « Le taux de criminalité au Canada est inacceptable et nous avons l’intention de nous y attaquer », a affirmé M. Nicholson après avoir visité un centre de détention pour jeunes à Ottawa. « Je crois que nous transmettons le bon message lorsque nous leur disons qu’ils passeront cinq ans dans un pénitencier fédéral et que, s’ils ne comprennent pas le message la première fois, ce sera sept ans », a-t-il ajouté. La Loi sur la lutte contre les crimes violents, entérinée le 1er mai, a fait augmenter les peines minimales pour les infractions liées aux armes à feu.

Le taux de criminalité au Canada a chuté de plus de 25 p. 100 depuis 15 ans, mais M. Nicholson affirme que son gouvernement ne fait que répondre à la demande de la population d’en faire plus.

Source : Toronto Star

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18 juillet 2008
Baisse de la criminalité en 2007

Selon un récent rapport de Statistique Canada, le taux national de criminalité au Canada a baissé en 2007 pour une troisième année consécutive, ce qui est attribuable à une réduction de tous les types de crime, des homicides aux infractions mineures contre les biens en passant par les crimes liés aux armes. D’après le rapport, le taux national de criminalité a chuté de sept pour cent en raison du nombre réduit d’infractions de falsification et de vols de moins de 5 000 $, ce qui inclut un nombre inférieur d’introductions par effraction et de vols de voitures. Les médias ont souligné que les chiffres sont contraires aux messages que divulguent les médias populaires et les politiciens, qui laissent entendre que les crimes commis au Canada sont de plus en plus nombreux et féroces. Les taux de criminalité étaient à la baisse dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Dans l’ensemble, les taux de criminalité sont demeurés plus élevés dans les provinces de l’Ouest. 

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18 juillet 2008
Les détenus consomment de plus en plus de médicaments

Entre 2002 à 2008, les dépenses liées aux médicaments dans les prisons ont bondi de 50%. Cette année, les médicaments prescrits aux prisonniers ont coûté 4 476 300$ aux contribuables. Chaque détenu a consommé en moyenne pour 1020$ de médicaments en 2007, alors que chaque Québécois dépense en moyenne 699$ par année en médicaments prescrits. Environ la moitié de ces frais (348$ par année) sont remboursés par le système public. En prison, tous les médicaments sont payés par le gouvernement. Dans certains centres de détention, la consommation de médicaments par personne est effarante. À Saint-Jérôme, chaque détenu consomme en moyenne pour 2000$ de médicaments par année. De 2002 à 2003, la consommation totale de médicaments dans cet établissement a bondi de 117%. La situation est encore pire à la prison de Valleyfield où la consommation totale de médicaments y a fait un bond spectaculaire de 315% depuis 2002. Pendant ce temps, les Québécois ont augmenté leur consommation de médicaments de 40%.  

Source : Le Quotidien 

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15 juillet 2008
Des défenseurs de la santé pressent le gouvernement de mettre en place des programmes d’échanges d’aiguilles dans les établissements correctionnels

Le Réseau juridique canadien VIH/sida et le Prisoner’s HIV/AIDS Support Action Network, basé à Toronto, demandent instamment au gouvernement fédéral de mettre en place des programmes d’échange d’aiguilles dans les établissements correctionnels fédéraux. Le directeur exécutif du Réseau juridique canadien VIH/sida, Richard Elliot, a déclaré que des études réalisées dans divers établissements correctionnels du pays montrent que le taux d’infection au VIH est 10 fois plus élevé au sein de la population carcérale que dans le reste de la population et que le nombre de cas d’hépatite C y est 20 fois plus élevé. Il précise que beaucoup de détenus consomment de la drogue et utilisent des aiguilles de fortune qu’ils refilent par la suite à d’autres détenus. L’article mentionne qu’un projet pilote du Service correctionnel du Canada (SCC) sur les pratiques de tatouage sécuritaires a été stoppé en 2006 par le ministre Day. 

Melisa Leclerc, porte-parole du ministre de la Sécurité publique Stockwell Day, a dit dans un courriel que le gouvernement fédéral n’appuie pas « l’utilisation de drogues illégales ou ne facilite pas l’utilisation de drogues illégales au sein du système carcéral. » Elle ajoute que les détenus, comme tous les Canadiens, sont responsables de leur santé.

Source : Winnipeg Free Press

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2 juillet 2008
La loi sur la lutte contre les crimes violents entre en vigueur aujourd’hui

Les deux dernières dispositions du projet de loi C-2, la Loi sur la lutte contre les crimes violents, entrent en vigueur aujourd’hui et devraient se traduire par des peines d’emprisonnement plus longues, une augmentation du nombre de délinquants désignés délinquants dangereux et une augmentation des pouvoirs accordés à la police dans les cas soupçonnés de conduite avec facultés affaiblies. Selon l’avocat Brendan Pyle, de Regina, la nouvelle loi donnera vraisemblablement lieu à d’importants changements; il devrait y avoir entre autres plus de procès et moins de négociations de plaidoyers puisque les délinquants essaieront d’éviter la possibilité d’être désignés délinquants dangereux. Le professeur de droit de l’Université de l’Alberta Sanjeev Anand affirme que cette loi se traduira inévitablement par « une augmentation du nombre de personnes incarcérées et de la durée d’incarcération »et que la population canadienne ne sera pas plus en sécurité pour autant.

Source : Saskatoon Starphoenix

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1er juillet 2008
Nominations privilégiées à la CNLC

Des documents gouvernementaux permettent de constater que le ministre fédéral de la Sécurité publique, Stockwell Day, a privilégié d'anciens policiers et membres du Service correctionnel du Canada (SCC) au moment de procéder à des nominations au sein de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement de Stephen Harper, en 2006.

Parmi les 36 nouvelles personnes nommées à la CNLC par M. Day depuis qu'il est devenu ministre, cette année-là, 23 sont des policiers à la retraite ou d'anciens travailleurs des services correctionnels fédéral et provinciaux.

La préférence affichée par le ministre pour d'ex-policiers et travailleurs des prisons suscite des critiques de la part de députés de l'opposition et d'un haut dirigeant de la Société John Howard, qui accusent le gouvernement conservateur d'imposer sa politique d'une justice plus sévère aux services correctionnels et de réadaptation.

Ils affirment que si c'est réellement le cas, le gouvernement conservateur fait abstraction de certains aspects des normes fédérales en matière de remise en liberté surveillée et de réadaptation des détenus.

Source : La Presse

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Juin

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20 juin 2008
L’enquêteur correctionnel présente au ministre Stockwell Day le rapport final sur le décès de Mme Ashley Smith

M. Howard Sapers a présenté le 24 juin 2008 son rapport final au ministre de la Sécurité publique et au commissaire du Service correctionnel du Canada concernant l’enquête qu’il a menée sur les circonstances entourant le décès de Mme Ashley Smith, à l’Établissement Grand Valley pour femmes. Pour le moment, le public ne pourra consulter ce rapport puisqu’une enquête criminelle est en cours.

« Mon rapport présente une série de manquements graves ayant mené au décès tragique de Mme Smith, lequel aurait pu selon moi être évité» a indiqué M. Sapers. Durant sa brève période de détention dans le système correctionnel fédéral, cette jeune femme n’a pas reçu les soins, le traitement et le soutien que les Canadiens sont en droit d’attendre du Service correctionnel du Canada (SCC). « Cette affaire troublante illustre ce qui fonctionne mal dans le système correctionnel fédéral, et j’exhorte le ministre et le commissaire à appliquer dès maintenant mes recommandations afin de prévenir d’autres décès semblables. » a ajouté M. Sapers.

Une des 16 recommandations du rapport porte sur l’élaboration d’une stratégie nationale sur les services correctionnels qui assurerait une coordination améliorée des systèmes correctionnels et des systèmes de services de santé mentale fédéraux et provinciaux.

Source : Bureau de l’Enquêteur correctionnel

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20 juin 2008
Un juge critique les peines minimales obligatoires

Un article paru dans le Globe and Mail le 19 juin dernier cite sans le nommer un juge qui mentionne avoir eu accès à certaines statistiques correctionnelles et prévisions et affirme que les responsables des services correctionnels s’attendent à ce que le nombre de détenus augmente de 1 000 par année en raison des peines minimales obligatoires. Selon l’article, puisqu’il en coûte environ 80 000 $ par année pour garder un détenu incarcéré, les coûts supplémentaires associés aux peines minimales obligatoires s’élèveront à 80 millions de dollars. On mentionne que ce montant pourrait même être en deçà du coût réel de la nouvelle mesure, parce qu’il ne tient pas compte des coûts liés à la détention des personnes accusées de crimes qui sont gardées dans des centres de détention provisoires, ni des frais juridiques. Les inquiétudes du juge seraient partagées par de très nombreux avocats, juges et professeurs de droit, qui estiment que les peines minimales obligatoires sont inefficaces, contraires aux principes de base sur la détermination de la peine et, dans certains cas, cruelles.

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16 juin 2008
Un nouveau bâtonnier est nommé

L'avocat émérite Gérald R. Tremblay vient d'accéder à la direction du Barreau du Québec, où il aura un an pour laisser sa marque sur les grands enjeux du milieu juridique. À 64 ans, c'est tout un changement de direction pour cet homme qui a passé les 37 dernières années de sa carrière en pratique privée, principalement chez McCarthy Tétrault.

Gérald R. Tremblay arrive à la direction du Barreau avec l'intention de «remplir certains idéaux de jeunesse». Il suggère notamment d'introduire la médiation dès l'étape de la mise en demeure dans les litiges civils et d'offrir aux parties la possibilité de tenter une médiation à toutes les étapes préalables à la tenue d'un procès.

De plus, estimant que les barèmes d'accès à l'aide juridique sont inadéquats, il relancera la campagne du Barreau pour bonifier le régime. Il compte notamment interpeller le gouvernement fédéral, dont la contribution au financement du programme a fondu comme neige au soleil au fil des ans. En imposant des sentences minimales pour certains types de crime, le gouvernement Harper contribue à l'engorgement du système judiciaire, explique-t-il.

Plusieurs des priorités du Barreau ont été ciblées bien avant son entrée en fonction dans le plan stratégique couvrant la période 2006-10, dont la formation continue : à partir d'avril 2009, tous les avocats au Québec seront obligés de suivre 30 heures de formation sur deux ans dans les domaines de leur choix.

Source: Le Devoir

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7 juin 2008
Les coûts d’opérations des prisons augmentent

D’après un rapport du Canadian Centre for Justice, le nombre de Canadiens emprisonnés et en attente de leur prochaine comparution devant le tribunal, ainsi que les coûts d’opération des établissements correctionnels du pays, augmentent constamment. Plus de 232 800 adultes sont emprisonnés dans les établissements correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le rapport, dans lequel sont regroupées des statistiques provenant de trois enquêtes sur les systèmes correctionnels du Canada, indique aussi que les personnes incarcérées passent plus de temps en garde temporaire comparativement à la décennie précédente. En outre, il montre que les Autochtones constituent 18 % de la population carcérale dans les établissements fédéraux.

Source: Ottawa Citizen

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6 juin 2008
Nomination du nouveau commissaire du SCC

Le premier ministre, M. Stephen Harper, a annoncé le 6 juin 2008 par voie de communiqué que M. Don Head, sous-commissaire principal du Service correctionnel du Canada (SCC), deviendra commissaire du SCC à compter du 27 juin 2008. Profitant de l’occasion, le premier ministre a remercié le commissaire actuel du SCC qui quittera la fonction publique, M. Keith Coulter, du dévouement et de l’excellence dont il a fait montre au service de la population canadienne au fil des ans et lui a souhaité bonne chance dans ses projets à venir.

Source: Communiqué de presse du Cabinet du premier ministre

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Mai

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22 mai 2008
Les procès s'étirent et se complexifient

D’après une étude réalisée par le Centre canadien de la statistique juridique pour l'année 2006-2007, les tribunaux de juridiction criminelle ont instruit 372 084 causes comportant plus d'un million d'accusations en 2006-2007. Le temps moyen entre la première comparution et la dernière était d'environ 237 jours (contre 211 l'année précédente). Se basant sur le fait que les causes à accusations multiples sont passées de 57% à 60% en cinq ans, le document conclut que les «causes augmentent en complexité depuis quelques années».

Les infractions qui ont pris le plus de temps à se régler étaient l'homicide (451 jours), suivies par la fraude (377 jours) et le crime d'ordre sexuel (371 jours). La violation des conditions de probation est l'infraction qui se réglait le plus rapidement, en 145 jours en moyenne. Les causes qui ont abouti devant les tribunaux étaient en général bien ficelées, puisque moins de 4% des accusés ont été acquittés, alors que 65% ont été déclarés coupables. Le pourcentage restant (environ 30%) regroupe les arrêts, rejets et retraits de procédures, de même que les absolutions.

Au chapitre du profil des contrevenants, les hommes restent largement majoritaires avec un taux de 78%, face à celui des femmes qui est de 16%. Notons que le sexe des contrevenants n'a pas été consigné dans 6% des causes, et que d'autres accusés étaient des entreprises. Parmi les infractions commises le plus souvent par les hommes on retrouve l'agression sexuelle (91%), se trouver en liberté sans excuse (86%) et l'introduction par effraction (85%.) Les crimes de prédilection des femmes sont la prostitution (33%), le vol (29%) et la fraude (28%).

Jugements
242 988 déclarations de culpabilité (65%)
109 863 arrêts ou retraits (30%)
13 480 acquittements (4%) 5753 autres décisions (2%)

Peines
83 043 emprisonnements (34%)
68 520 probations (28%)
62 422 amendes (26%)
19 332 autres peines (8%)
9671 condamnations avec sursis (4%)

Source: La Presse

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16 mai 2008
La loi sur les jeunes contrevenants invalidée

La loi faisant en sorte qu’un adolescent coupable d'un crime grave soit automatiquement traduit devant un tribunal pour adultes a été invalidée le 16 mai dernier par la Cour suprême du Canada. Selon cette loi, adoptée en 2002 par les libéraux de Jean Chrétien, l’accusé avait à prouver qu'il devait être traité comme un jeune contrevenant. De plus, dans le cas d'un crime grave on présumait automatiquement qu’il devait écoper d'une peine pour adulte.

5 des 9 juges ont décidé que le fardeau de la preuve revient à la Couronne. Cette décision implique une remise en question du système de justice criminelle pour adolescents. Plusieurs provinces devront aussi revoir le traitement accordé aux délinquants de moins de 18 ans. Ces mesures n’avaient par contre jamais été appliquées au Québec.

Si les peines sont moins élevées pour les jeunes contrevenants que pour les adultes, c'est qu'on juge que la culpabilité morale est moins élevée chez les jeunes, ces derniers ayant moins de jugement et de maturité. Inverser le fardeau de la preuve écorche donc ce principe de justice fondamentale.

Cette décision est un dur coup pour les conservateurs de Stephen Harper qui aspirent à un durcissement des peines imposées aux jeunes contrevenants.

Source : Radio-Canada

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12 mai 2008
Des médecins menacent de sortir des prisons

Les psychiatres de l’Institut Philippe-Pinel, qui visitent régulièrement les prisons montréalaises afin de donner des soins aux détenus souffrant de problèmes psychiatriques, pourraient mettre fin à leurs visites si des changements profonds ne sont pas apportés au traitement «inhumain» réservé aux malades dans les centres de détention gérés par Québec.

Dès le mois prochain, la prison pour femmes de Tanguay pourrait se retrouver sans services psychiatriques, les deux médecins qui y pratiquent ayant annoncé leur intention de partir. Ceux qui desservent les prisons de Bordeaux et de Rivière-des-Prairies pourraient suivre d’ici quelques mois si rien n’est fait pour améliorer les conditions qui prévalent dans les infirmeries, où sont gardés les détenus atteints de problèmes psychiatriques.

Puisque l’entente qui lie l’Institut Philippe-Pinel aux services correctionnels arrive bientôt à échéance, le docteur Jocelyn Aubut, directeur général de Pinel, tente actuellement de renégocier de nouvelles conditions de vie pour les détenus, et de nouvelles conditions d’exercice pour ses médecins. Si aucun changement n’est apporté, les médecins pourraient cesser la prestation de services.

Les psychiatres demandent notamment que soit rénovée l’aile F de Bordeaux, aile qui abrite l’infirmerie et où les conditions de vie sont terribles. Des 50 millions prévus pour la rénovation de l’établissement, pas un sou n’est prévu pour le réaménagement de cette aile. Ils demandent aussi de pouvoir donner des formations en santé mentale aux gardiens qui travaillent dans les infirmeries, des lits de transitions, des équipes chargées de suivre les patients à leur sortie du centre de détention, en plus d’avoir l’autorité totale sur les infirmeries, actuellement sous le contrôle des directeurs des centres de détention. Des négociations sont en cours depuis un an entre les ministères de la Sécurité publique et de la Santé pour que les infirmeries découlent des services de santé, sans succès pour le moment.

Source : La Presse

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12 mai 2008
La surveillance des masses bien vue

Un article paru dans Le Devoir s’intéresse à la popularité grandissante des nouvelles technologies de surveillance et de contrôle (NTSC).

L’article mentionne que des moyens de surveillance mis en place dans la foulée d'attentats terroristes, comme l'identification par radiofréquence (IRF) peuvent progressivement être intégrés à la délinquance, et être récupérés par le secteur commercial. L'IRF est notamment utilisée dans les passeports aux États-Unis, et elle le sera fort probablement au Canada. Une puce électronique munie d'une antenne minuscule est insérée dans le passeport. Elle contient des informations nominales et la photographie du détenteur pouvant être consultées à distance (dans un court rayon) par les douaniers.

L'IRF est appelée à connaître une croissance exponentielle. Ce marché estimé à 2,7 milliards US en 2006 pourrait décupler d'ici 2016. Dans les magasins, l'IRF pourrait révéler avec exactitude les habitudes de consommation du public, et déboucher sur l'élaboration de stratégies de marketing sur mesure. Dans un futur pas si lointain, des criminels en liberté conditionnelle pourraient être suivis à la trace dans le temps et l'espace grâce à l'IRF.

Source : Le Devoir

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8 mai 2008
Des sanctions sont imposées aux cadres de l’EGV suite au décès d’Ashley Smith

Suite à l’enquête disciplinaire ouverte après le décès de la détenue de l’Établissement Grand Valley Ashley Smith, en octobre 2007, le Service correctionnel du Canada a congédié deux cadres et en a suspendu deux autres sans traitement. John Brent, porte-parole du ministre de la Sécurité publique, a déclaré que l’enquête a permis de démontrer que certains cadres auraient pris des décisions « non conformes à leurs devoirs et responsabilités». Le président régional du Syndicat des agents correctionnels du Canada, Jason Godin, a affirmé que la direction était, au bout du compte, responsable de la situation. Trois agents de correction et un superviseur ont été accusés de négligence criminelle à la suite du décès de Smith. Une autopsie a conclu que cette dernière est morte des suites d’une asphyxie qu’elle s’est elle-même infligée alors qu’elle se trouvait en ségrégation. Elle était alors âgée de 19 ans.

Source: Moncton Times & Transcript

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Avril

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30 avril 2008
Jeunes agresseurs sexuels: pour des peines plus sévères

Selon un sondage réalisé par Ipsos Descarie en janvier dernier pour le compte du ministère des Communications et de la Condition féminine, les Québécois estiment que les adolescents jugés coupables d'agressions sexuelles devraient encourir des peines aussi sévères que les adultes.

Il y a 10 jours, la mise en place d'une ligne 1-800 à la disposition des victimes d'agression a été annoncée. On remarquait que les 6003 agressions signalées à la police au Québec, en 2006, témoignaient d'une augmentation au cours des 10 dernières années, une tendance contraire à ce qui est observé au Canada. En point de presse, personne n'a mentionné le sondage réalisé pour le Ministère, et que La Presse a obtenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information gouvernementale.

Ce sondage visait à préparer le plan d'action contre les agressions sexuelles et sa publicité dans les médias. Les résultats obtenus s’avèrent embarrassants pour les politiciens québécois puisque c’est ici que les tribunaux ont démontré le plus de clémence envers les jeunes contrevenants, une question d'une actualité brûlante dans l'Ouest canadien.

Des 803 personnes interrogées, «sept répondants sur 10 sont d'avis que les adolescents agresseurs sexuels devraient être traités de la même manière que les agresseurs adultes par le système judiciaire». Les deux tiers estiment que «les agresseurs sexuels sont des malades mentaux qu'il faut guérir». Finalement, la majorité des répondants pense que les peines imposées aux agresseurs ne sont pas suffisamment sévères, en particulier dans les cas d'agression sur les enfants.

Source : La Presse

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30 avril 2008
Le lien entre la santé mentale et l'activité criminelle confirmé

Une nouvelle étude réalisée par l'Institut canadien d'information sur la santé confirme que les jeunes et les adultes qui ont reçu un diagnostic de maladie mentale sont surreprésentés dans les établissements correctionnels du Canada.

Entre 1 et 8% des personnes incarcérées auraient reçu un diagnostic de schizophrénie, contre moins de 1% dans la population générale. De même, dans la population canadienne, 9% des hommes de 18 à 44 ans auraient une personnalité antisociale. Une étude en milieu carcéral réalisée à Edmonton fait état d'une proportion de 57% chez les hommes du même âge. Une étude menée en Ontario indique quant à elle que 10% des 30 000 patients admis à l'hôpital pour maladie mentale dans cette province en 2006-2007 avaient été impliqués dans une activité criminelle ou accusés d'une telle activité.

De façon générale, l'étude confirme aussi le lien qui existe entre les comportements délinquants chez les jeunes et l'estime de soi, la capacité à gérer le stress et d'autres facteurs permettant d'évaluer la santé mentale. À l'opposé, certains facteurs semblent protéger le jeune contre le risque de délinquance, comme l'optimisme, un degré élevé de satisfaction face à sa vie et le sentiment d'appartenance à l'école.

Source : La Presse

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30 avril 2008
Santé mentale: c'est le chaos

Pour la deuxième fois en autant d'années, les intervenants en santé mentale de Montréal montent au créneau et dénoncent le fait que la réorganisation en santé mentale qui a lieu au Québec se déroule dans le chaos. Exaspérés, ils demandent au ministre de la Santé, Philippe Couillard, d'intervenir pour corriger la situation.

En juin 2005, le gouvernement du Québec a adopté un plan de réorganisation en santé mentale qui prévoit que d'ici 2010, les soins de première et de deuxième lignes ne seront plus offerts dans les hôpitaux, mais bien dans les centres de santé et de services sociaux (CSSS). À Montréal, les soins devront être transférés dans les 12 CSSS de l'île.

Le plan de réorganisation devra se faire à coût zéro. En transférant ses intervenants et en fermant ses lits, l'hôpital Louis-H.-LaFontaine devra par exemple verser 10 millions à son CSSS pour que celui-ci prenne la relève en santé mentale. Mais selon l'Intersyndicale en santé mentale, ces transferts de ressources humaines et financières se font n'importe comment pour l'instant. «La majorité des CSSS ne sont pas prêts à accueillir des nouveaux patients. Qui va payer pour ce manque d'organisation? Les patients, des gens vulnérables qui seront laissés à l'abandon», déplore le 2e vice-président de la Fédération interprofessionnelle du Québec (FIQ), Daniel Gilbert.

Dans certains CSSS, le transfert de patients a déjà commencé. Mais les intervenants et les infrastructures ne sont pas encore en place pour les accueillir. «Les gens arrivent pour se faire soigner, mais on ne sait même pas où les asseoir!» dénonce une intervenante du CSSS Bordeaux-Cartierville-Saint-Laurent. Autre conséquence de cet afflux de nouveaux patients dans les CSSS: les listes d'attente augmentent. «Certains restent plus de deux mois sur la liste d'attente. Ça n'a pas de bon sens», dénonce Maria Piazza, 3e vice-présidente de la FIQ.

L'Agence de santé et des services sociaux de Montréal (ASSSM) refuse toutefois de s'alarmer. «La première phase de réorganisation va bon train. Montréal est divisé en 10 zones et tout le monde n'avance pas au même rythme, mais tout le monde avance. Le transfert de personnel va au rythme qu'il faut», affirme la directrice générale adjointe, Louise Massicotte.

Source : La Presse

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23 avril 2008
Les États-Unis vont réclamer plus d'empreintes

Le gouvernement américain va demander aux compagnies aériennes et maritimes de prendre les empreintes digitales des étrangers qui quittent les États-Unis.

Le ministère de la Sécurité intérieure a annoncé hier un projet d'arrêté, qui doit être publié au registre national et soumis à débat pendant les deux prochains mois avant une éventuelle mise en application. Depuis janvier 2004, les services d'immigration prennent déjà une photo et les empreintes de chaque étranger arrivant aux États-Unis. Plus de 90 millions d'empreintes ont déjà été récoltées.

Source: Le Devoir

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22 avril 2008
Harper refuse de distribuer un livre sur la drogue

Savoir plus et risquer moins, un livre mettant en garde les jeunes contre la drogue et commandé par le gouvernement libéral au coût d’un million de dollars restera entreposé à Ottawa à la suite de la décision du gouvernement conservateur de ne pas le distribuer. 500 000 copies du livre publié par le Centre québécois de lutte aux dépendances ont été imprimées. Le gouvernement n'apprécie pas le ton général de l'ouvrage et, surtout, le fait qu'on y évoque les sensations agréables provoquées par les drogues. «Les Canadiens ont droit à un message anti-drogue sans ambiguïté pour protéger leurs enfants», a déclaré la semaine dernière Tony Clément, le ministre fédéral de la Santé.

Selon Jean-Sébastien Fallu, président du Groupe de recherche et d'intervention psychosociale de Montréal, cette décision est typique de l'idéologie conservatrice. «Il y a un très large consensus scientifique selon lequel exagérer les risques et ne pas donner une information neutre, ça n'a pas d'effets positifs et dans plusieurs cas, cela a des effets opposés à ceux qu'on voudrait avoir», a-t-il déclaré à Radio-Canada.

Source : La Presse

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15 avril 2008
Le SCC financera une étude sur les coûts de la criminalité

Les journaux du groupe Sun Media rapportent que le Service correctionnel du Canada (SCC) versera jusqu’à 250 000 $ à une firme extérieure pour une étude sur les coûts de la criminalité, de l’incarcération et de la réadaptation. Selon Guy Campeau, porte-parole du SCC, l’étude tentera de déterminer quels pourraient être, pour le gouvernement et la société, les avantages possibles de programmes efficaces. On examinera les coûts liés aux victimes, ce qui inclut les coûts en soins de santé et en santé mentale, les salaires perdus, les frais juridiques, les frais liés à la propriété, les coûts pour le système de justice pénale et d’autres coûts, notamment les revenus fiscaux perdus.

Source: Toronto Sun

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15 avril 2008
L’ombudsman veut que les agresseurs dédommagent leurs victimes

Steve Sullivan, l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels nommé l'an dernier par le gouvernement conservateur, voudrait que davantage de contrevenants soient forcés de payer des compensations financières à leurs victimes. Selon lui, de telles mesures sont rarement imposées par les juges ou appliquées par les autorités. Ainsi, les victimes doivent souvent assumer les frais liés à l'agression dont elles ont été victimes, ou engager des procédures civiles pour obtenir réparation. «Dans un contexte de responsabilité et de réhabilitation, si le contrevenant peut payer, pourquoi l'État devrait-il le faire ?» a-t-il demandé. Bien qu'il existe quelques programmes de compensation provinciaux et fédéraux, Steve Sullivan croit que la plupart des victimes préféreraient obtenir compensation de la part de leur agresseur plutôt que du gouvernement. Pour le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, il s'agit «d'un pilier clé de la transformation des peines».

Source: Journal de Montréal

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8 avril 2008
De mauvais voisins?

Selon une série d’articles publiés récemment dans le Vancouver Sun, l’installation d’une maison de transition, d’un centre de désintoxication ou d’un centre pour personnes atteintes de troubles mentaux n’augmente pas la criminalité du quartier, n’amène que peu de plaintes et ne fait pas chuter la valeur des propriétés environnantes.

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8 avril 2008
Le partage de seringues en détention accélère la propagation du VIH

Une étude réalisée par le Centre d’excellence de la Colombie-Britannique pour le VIH/sida portant sur la propagation du VIH et de l’hépatite C dans les établissements correctionnels fait état du fait que 15% des personnes interrogées alors qu’elles étaient incarcérées ont admis s’injecter des drogues, la plupart avec des seringues usagées. Une deuxième étude mentionne que les personnes ayant été incarcérées ont plus tendance à mentionner le partage de seringues et sont plus susceptibles de contracter le VIH et l’hépatite C que les utilisateurs de drogue par injection n’ayant pas été incarcérés.

Source : Vancouver Sun

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Mars

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29 février 2008
La loi sur la lutte contre les crimes violents est adoptée

Le Sénat a adopté hier la Loi sur la lutte contre les crimes violents, évitant ainsi le déclenchement d’une élection sur cette question. Les sénateurs ont appuyé le projet de loi par 19 voix contre 6. Les sénateurs conservateurs ont voté en faveur du projet de loi alors que beaucoup de sénateurs libéraux se sont abstenus de voter. Cette loi regroupe cinq projets de loi déposés plus tôt et prévoit notamment l’imposition de peines minimales plus sévères pour les infractions commises avec une arme et pour les récidivistes, des dispositions plus sévères sur la mise en liberté sous caution pour les personnes qui attendent d’être mises en accusation et l’augmentation de l’âge du consentement à des activités sexuelles.

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29 février 2008
La loi, l'ordre et la sécurité restent des priorités conservatrices

Le taux de criminalité a beau diminuer au pays depuis des années, la loi et l'ordre continuent d'être des priorités pour les conservateurs. Le budget dévoilé hier consacre 630 millions de dollars sur deux ans à ce chapitre. Le gouvernement accorde aussi 145 millions sur deux ans pour renforcer la sécurité aux frontières.

Mesures importantes annoncées :

• 400 millions sont destinés à l'embauche de 2500 policiers par les provinces et les territoires (somme non récurrente);
  
  
• 122 millions sur deux ans sont alloués au Service correctionnel du Canada ;
  
  
• 32 millions sur deux ans alloués au Service des poursuites pénales du Canada, l'organisme chargé d'intenter des poursuites en vertu des 50 lois fédérales ;
  
  
• 60 millions sur deux ans alloués à la prévention du crime, une somme qui s'ajoute au budget de 33 millions par année déjà en place. Les gangs de rue et les enfants à risque reçoivent une attention particulière ;
  
  
• 16 millions sur deux ans serviront à contrôler plus efficacement les armes
  à feu ;
  
  
• 145 millions sur deux ans consacrés à renforcer la sécurité aux frontières:
  
  
  • 75 millions sur deux ans pour ajouter des agents dans des «installations clés» afin de mieux répondre à la demande croissante ;
    
    
  • Le programme canado-américain Nexus, qui permet à de grands voyageurs à faible risque de réduire leur temps d'attente à la frontière, reçoit 14 millions de plus sur deux ans, permettant de faire passer le nombre d'utilisateurs de 160 000 à 350 000.
    
    
• Neuf millions sont alloués à la création d’un nouveau passeport électronique qui entrera en vigueur en 2011 et sera valide pour 10 ans.

Source : Le Devoir

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7 février 2008
L'ASRSQ doute de la nécessité d'accroître le nombre de cellules

Dans le but de remédier à la surpopulation qui affecte les établissements de détention de la province, le gouvernement Charest vient d’annoncer un investissement de 567 millions $. Ce montant servira à construire quatre nouvelles prisons à Roberval, à Sept-Îles, à Amos et en Montérégie, de même qu’à rénover les établissements de Montréal, Québec et Sherbrooke. L’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ), si elle reconnaît la vétusté de certains établissements et un important besoin de rénovations, considère toutefois que l’augmentation du nombre de cellules n’est pas la meilleure façon de régler le problème de la surpopulation. Au contraire, investir dans les infrastructures plutôt que dans les programmes et les activités de réinsertion sociale pourrait même compromettre la sécurité du public. D’ailleurs, il est étonnant que le ministère de la Sécurité publique refuse de fournir certaines études sur lesquelles il s’est basé pour arriver à la conclusion que davantage de cellules étaient nécessaires. De plus, l’ASRSQ considère que de privilégier un investissement dans les infrastructures plutôt que dans les activités de réinsertion sociale pourrait même compromettre la sécurité du public.

[ pour lire le communiqué ]  [ retour aux manchettes ]

 

7 février 2008
Québec investit 567 M$ dans ses infrastructures carcérales

Le ministre de la Justice et ministre de la Sécurité publique, M. Jacques P. Dupuis, a procédé, aujourd'hui à Roberval, en compagnie du maire de la ville, M. Michel Larouche, à la première pelletée de terre sur l'emplacement du futur établissement de détention pour la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean. L'établissement d'une capacité de 180 places représente un investissement de 94 M$.

Le ministre a d'ailleurs profité de cette occasion pour rendre publics les détails du Plan québécois des infrastructures en matière de sécurité publique. Au total, plus de 567 M$ seront investis pour assurer la mise à niveau ou le renouvellement d'infrastructures carcérales québécoises. Rappelons que ce plan, annoncé le 11 octobre dernier par le premier ministre, prévoit des investissements de 30 milliards de dollars dans neuf domaines, dont celui de la sécurité publique.

[ pour lire le communiqué ]  [ retour aux manchettes ]

 

7 février 2008
Les conservateurs votent contre une motion réaffirmant l’opposition du Canada à la peine de mort

La motion, proposée par Judy Sgro, anciennement ministre au Parti libéral, demandait au gouvernement de défendre les Canadiens condamnés à mort à l'étranger, en particulier aux États-Unis. Les trois partis d'opposition ont voté en faveur du texte proposé. Tous les conservateurs ont voté contre à l’exception de deux, qui se sont abstenus de voter.

Le refus d’intervenir en faveur de l'Albertain Ronald Smith, condamné à mort au Montana pour un double meurtre en 1982 est à l’origine de cette motion. Le premier ministre avait déclaré ne pas vouloir intervenir en faveur de Canadiens condamnés « au terme d'un procès équitable dans un État de droit ».

La peine de mort a été abolie il y a plus de 30 ans au Canada.

Source : Radio-Canada

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5 février 2008
Nouvelles prisons

Le gouvernement Charest annoncera sous peu un investissement de 568 millions $ qui servira à construire quatre nouvelles prisons à Sept-Îles, à Amos et en Montérégie, de même qu’à rénover les établissements de Bordeaux, Québec et Sherbrooke. La prison de Percé, en Gaspésie, sera remise en service tandis que celle de Chicoutimi sera réimplantée à Roberval.

Source : Le Devoir

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Janvier

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24 janvier 2008
Plus d'incarcérations et moins de libérations conditionnelles

En 2006-2007, le nombre d'admissions dans les prisons fédérales a augmenté pour la troisième année consécutive (avec 300 incarcérations de plus que l'année précédente), alors que la Commission nationale des libérations conditionnelles a accordé un taux moins élevé de libertés conditionnelles, partielles ou totales, par rapport aux années précédentes qui avaient été plutôt stables.

Le taux d'octroi de la mise en semi-liberté - où le délinquant est tenu de revenir chaque soir à un établissement ou une maison de transition -, atteint en 2006-2007 son plus bas niveau dans les 10 dernières années, selon le même rapport statistique.

Ces données statistiques, conjuguées au fait que le nombre de demandes de libération sous condition a diminué dans les dernières années, reflètent, selon le criminologue Ronald Melchers, le fait que le paysage carcéral fédéral est en pleine mutation.

Source : La Presse

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