Recherches et mémoires

2011

Mémoire projet de loi C-10
(document PDF)

Annexe A - Un virage punitif et coûteux (Résumé du projet de loi C-10)
(document PDF)

Annexe B – voir le mémoire sur le projet de loi C-23

2010

Mémoire projet de loi C-23
(document PDF)

Mémoire: Impacts du casier judiciaire
(document PDF)

2006

Mémoire projet de loi C-9 (français)
(document PDF)

Mémoire Bill C-9 (anglais)
(PDF document)

2005

« Si j’avais su…» ou Les incidences personnelles d’un casier judiciaire

2004

Privatisation des prisons (document d'analyse)
(document PDF)

2003

Les bénévoles du réseau communautaire en justice pénale : Comment les trouver, les garder et les reconnaître

Mémoire de l’ASRSQ et du RIMAS sur le projet de loi C-23 concernant l’enregistrement des délinquants sexuels
(document PDF)

Étude du projet de loi 156: abolition de l'incarcération pour non-paiement d'amendes
(document PDF)

2002

Avis au Conseil du Trésor
(document PDF)

Mémoire de l'ASRSQ à propos de l'Avant-projet de loi sur le système correctionnel du Québec
(document PDF)

1992

Le risque du communautaire
(document PDF de 14mb)

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